Étude sur les compétences obligatoires ou attribuées par la loi aux collectivités territoriales en matière de politiques en faveur de la jeunesse


Après avoir rappelé le cadre et le champ aujourd’hui des compétences dites obligatoires des collectivités territoriales, ce rapport présente de façon systématique à travers les grandes thématiques définies par le DPT (document de politique transversale) les attributions légales des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs exécutifs qu’elles soient obligatoires ou attribuées, « assorties d’une obligation d’agir » ou « avec liberté d’en user ».

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Ce recensement est opéré conformément au champ et à la présentation stratégique retenue pour l’élaboration du document de politique transversale (DPT) « Politique en faveur de la jeunesse » annexé au projet de loi de finances pour 2011. Il prend donc en compte une population allant de trois à trente ans dans toutes ses composantes : enfant, élève, étudiant, mineur, apprenti, jeune majeur, jeune travailleur, etc. Il part de l’ensemble des textes juridiques applicables aux collectivités territoriales et groupements de collectivités.Pour des raisons de cohérence et d’exhaustivité, il est apparu judicieux de traiter ici l’ensemble des attributions légales de compétences obligatoires et facultatives.