Recensement des licences et clubs sportifs 2017

Un recensement annuel des licences et clubs est réalisé annuellement par la MEDES auprès des 113 fédérations sportives agréées, dans le cadre des conventions d’objectifs que l’État signe avec les fédérations. Chacune d’entre elles fournit deux fichiers détaillés relatifs aux licences délivrées et aux clubs qui lui sont affiliés. Les statistiques de l’année N, ventilées par fédérations, régions, départements, sexe et tranche d’âge, sont mises en ligne sur le site de l’INJEP en juillet N+1.

 

Ces fichiers sont, de plus, transmis à l’INSEE pour géocodage : détermination du code commune, ainsi que du code « quartiers prioritaires ». Les fichiers transmis par les fédérations sont contrôlés et subissent de premières corrections avant d’être formatés et adressés à l’INSEE.

 

Une base de données détaillée des licences est confectionnée en croisant les communes et les différentes fédérations sportives. Les effectifs de licences sont ventilés par sexe, tranche d’âge et appartenance ou non à un quartier prioritaire. Cette base est mise à disposition des utilisateurs en open data sur le site public data.gouv.fr

En 2017, près de 18,8 millions de licences et autres titres de participation ont été délivrés sur l’ensemble des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, soit une hausse de 1,6 % par rapport à l’année précédente.

Licence

Ne sont comptabilisées dans les licences que les adhésions à une fédération qui donnent lieu au paiement d’une cotisation annuelle. (voir également la définition législative qui figure dans l’article L. 131-6 du code du sport).

 

Autre Titre de Participation (ATP)

Toute autre forme d’adhésion que la licence, le plus souvent dans le cadre d’une pratique ponctuelle ou de courte durée, est considérée comme un « Autre Titre de Participation » (ATP).

 

Club

Cette structure n’a pas de définition juridique propre. Un club représente une personne morale affiliée à une fédération.

 

Etablissement professionnel agréé

Tout établissement sportif professionnel agréé par la fédération non défini comme un club.

 

Etablissement sportif

« C’est une notion définie par le code du sport, dans les articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-3 (partie législative), ainsi que les articles R. 322-2 et suivants.

 

La notion d’établissement sportif, initialement réservée aux salles de sport, recouvre aujourd’hui un champ plus large. Elle désigne toute personne morale en rapport avec des activités physiques ou sportives. »

 

Remarque : Les notions de club et d’établissement sportif ne sont pas exclusives.

Retrouvez toutes nos archives consultables sur le site sports.gouv