Un recensement annuel des licences et clubs est réalisé annuellement par la MEDES auprès des 116 fédérations sportives agréées, dans le cadre des conventions d’objectifs que l’État signe avec les fédérations. Chacune d’entre elles fournit deux fichiers détaillés relatifs aux licences délivrées et aux clubs qui lui sont affiliés. Les statistiques de l’année N, ventilées par fédérations, régions, départements, sexe et tranche d’âge, sont mises en ligne sur le site de l’INJEP en juillet N+1.
Ces fichiers sont, de plus, transmis à l’INSEE pour géocodage : détermination du code commune, ainsi que du code « quartiers prioritaires ». Les fichiers transmis par les fédérations sont contrôlés et subissent de premières corrections avant d’être formatés et adressés à l’INSEE.
Une base de données détaillée des licences est confectionnée en croisant les communes et les différentes fédérations sportives. Les effectifs de licences sont ventilés par sexe, tranche d’âge et appartenance ou non à un quartier prioritaire. Cette base est mise à disposition des utilisateurs en open data sur le site public data.gouv.fr
Avertissement : Le nombre de licences annuelles de certaines fédérations a été révisé pour 2016-2021 pour exclure les licences non-annuelles ne permettant pas la participation aux activités fédérales pour l’ensemble de la saison mais pour une plus courte période (jours, semaines, mois). C’est le cas de la FF de Canoë-Kayak en 2021 et de la FS de l’ASPTT 2017-2020.
Pour un nombre restreint de fédérations, des révisions mineures ont également été apportées (+/- 5 licences annuelles) pour une meilleure cohérence avec les données sauvegardées.
Les données de la FF de la Retraite Sportive 2017 ont été corrigées. Les données précédemment en ligne correspondaient en réalité à celles de la saison 2016. Les âges des détenteurs de licences ont été corrigés pour les recensements 2016 à 2022 : ils sont désormais calculés au 1e janvier de l’année N pour la saison N ou N-1/N et non plus au 31 décembre N afin de mieux représenter l’âge pendant la saison sportive et de permettre une mise en relation immédiate avec les estimations de population au 1er janvier de l’INSEE.
Publié le 27 septembre 2023Les 119 fédérations agréées par le ministère chargé des sports ont délivré 15,4 millions de licences annuelles pour 20221, soit une augmentation de 19,4 % sur un an. Ce fort rebond, porté notamment par les enfants de 1 à 13 ans, n’a pas permis de retrouver les niveaux d’avant la crise sanitaire (-5,9 % sur 3 ans). Des estimations provisoires pour 2023, sur un champ restreint, suggèrent une augmentation de 9 % du nombre de licences annuelles par rapport à 2022. La plupart des fédérations retrouveraient ou dépasseraient alors leur niveau d’avant la crise sanitaire, mais les fédérations généralistes et celles liées aux activités d’expression, de la forme, et de la force semblent plus durablement impactées.
Licence
Ne sont comptabilisées dans les licences que les adhésions à une fédération qui donnent lieu au paiement d’une cotisation annuelle. (voir également la définition législative qui figure dans l’article L. 131-6 du code du sport).
Autre Titre de Participation (ATP)
Toute autre forme d’adhésion que la licence, le plus souvent dans le cadre d’une pratique ponctuelle ou de courte durée, est considérée comme un « Autre Titre de Participation » (ATP).
Club
Cette structure n’a pas de définition juridique propre. Un club représente une personne morale affiliée à une fédération.
Etablissement professionnel agréé
Tout établissement sportif professionnel agréé par la fédération non défini comme un club.
Etablissement sportif
« C’est une notion définie par le code du sport, dans les articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-3 (partie législative), ainsi que les articles R. 322-2 et suivants.
La notion d’établissement sportif, initialement réservée aux salles de sport, recouvre aujourd’hui un champ plus large. Elle désigne toute personne morale en rapport avec des activités physiques ou sportives. »
Remarque : Les notions de club et d’établissement sportif ne sont pas exclusives.
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