Vos données personnelles

L’INJEP s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins de statistique et de recherche soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique de traitement ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’INJEP.

Les données personnelles que recueille ou détient l’INJEP pour des traitements à des fins de statistique et de recherche font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de l’INJEP sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Les données personnelles recueillies dans le strict cadre des missions de l’INJEP peuvent faire l’objet de traitements ultérieurs à finalité de statistiques publiques en sa qualité de service statistique ministériel public.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’INJEP, vous pouvez contacter (en justifiant de votre identité) :

• par message électronique à l’adresse suivante : injep.rgpd@jeunesse-sports.gouv.fr
• par courrier à l’adresse suivante :
  95, avenue de France
  75650 Paris Cedex 13

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les traitements statistiques de données personnelles mis en œuvre par l’INJEP depuis le 25 mai 2018

Les traitements mis en œuvre antérieurement au 25 mai 2018 (date d’entrée en vigueur du RGPD) ont systématiquement fait l’objet d’arrêtés de création de traitement publiés au Journal officiel. Par ailleurs, les enquêtes statistiques que réalise l’INJEP font l’objet d’une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte. Les traitements se limitent par conséquent aux traitements portant sur la réutilisation de données indirectement collectées (voir les dispositions applicables à ce propos à l’article 14 du règlement général sur la protection des données.