Textes de référence

L’activité de l’INJEP est encadrée par un ensemble de textes de références.

Le premier texte est le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ». Il fixe les thématiques de production de connaissances « dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ainsi que du sport », ainsi que les missions du service : « rassembler, synthétiser, diffuser et valoriser les connaissances sur les jeunes, sur les démarches d’éducation populaire et sur la vie associative ainsi que sur les politiques publiques à travers des produits documentaires, des publications et des événements ».

L’INJEP inscrit son action dans la Charte des services statistiques ministériels et le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. La Charte des services statistiques ministériels vise à conforter la crédibilité du service statistique public et garantir la confiance des utilisateurs dans les statistiques qu’il diffuse. Un enjeu fort, souligné par le Conseil national de l’information statistique et par l’Autorité de la statistique publique.

Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne fixe les normes pour le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes. Il s’appuie sur une définition commune du système statistique européen (SSE) de la qualité dans les statistiques et cible tous les domaines pertinents de l’environnement institutionnel, les processus de production des statistiques jusqu’à leur diffusion en tant que statistiques officielles européennes.

L’INJEP assure l’animation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, créé par l’article 25 de la loi du 1er décembre 2008. C’est dans ce cadre réglementaire que l’institut exerce ses activités d’expérimentation et d’évaluation.

Afin de parfaire l’indépendance et garantir la qualité de ses travaux, l’INJEP s’est doté d’une Charte de déontologie autour de principes communs : indépendance, impartialité et objectivité, intégrité, obligation de réserve/confidentialité/secret statistique, exactitude et fiabilité, pertinence, ponctualité, accessibilité et clarté, respect des règles s’appliquant aux services statistiques ministériels.