Le recensement annuel des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du sport, tant au niveau national que territorial.
Ce recensement est réalisé annuellement par la MEDES auprès des fédérations sportives agréées (120 en 2023), dans le cadre des conventions d’objectifs que l’État signe avec les fédérations. Chacune d’entre elles fournit deux fichiers détaillés relatifs aux licences annuelles délivrées et aux clubs qui lui sont affiliés.
Les données du millésime N correspondent à la saison sportive N-1/N ou à l'année civile N selon le fonctionnement des fédérations. Celles-ci sont collectées en début d’année N+1 pour une publication des résultats en juillet de l’année N+1 (dossier « Résultats recensement 2024 », voir « Méthodologie du recensement des licences et clubs » pour plus de détails sur la collecte et les traitements statistiques). Le dossier « Résultats recensement 2024 » comprend les tableaux statistiques du recensement des licences 2024 « Résultats licences 2024 », ceux du recensement des clubs 2024 « Résultats clubs 2024 », les évolutions des licences annuelles 2016-2024 à champ constant pour 109 fédérations (Evolution licences 2016_2024 (champ constant) »), ainsi que l’historique des licences annuelles, y compris la répartition par fédération-sexe, depuis 2002 (« Evolution licences 2002-2024 »). Les fichiers détaillés par fédération, sexe, âge, département/région (dossier « Licences annuelles par millésime 2016-2024 ») sont également actualisés.
Les adresses (des licenciés au lieu d’habitation et des clubs) sont par la suite transmises à l’INSEE pour géocodage (hors Mayotte) afin de procéder à des identifications géographiques précises au niveau commune-QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) et améliorer la qualité de la variable commune.
La répartition des licences annuelles et clubs par commune-QPV pour le millésime N (saison N-1/N) est ainsi mise à disposition des utilisateurs en open data sur le site public data.gouv.fr en fin d’année N+2 (fin 2025 pour les résultats des données géocodées du recensement 2023). Sur la base de ces données géocodées la répartition des licences par département et région est révisée, donnant lieu à la mise en ligne fin N+2 également des fichiers définitifs du recensement des licences annuelles.
Avertissement : Le nombre de licences annuelles de certaines fédérations a été révisé après réexamen des titres remontés par les fédérations. C’est le cas pour la FF d’Aviron 2023, la FF de Voile 2023, et la FF de Tennis de Table 2014-2019. Par ailleurs, les licences non-annuelles ou ATP de la FF de Taekwondo 2023 ont été révisées, ainsi que les données du millésime 2023 de la FS LGBT+ (licences non-annuelles ou ATP, clubs affiliés). La constitution des données 2002-2024 par fédération-sexe ont également permis de corriger quelques données historiques après réexamen des éléments transmis alors (corrections mineures hormis pour la FF de Char à Voile 2009 et 2011-2012).
Licence annuelle : Titre de participation délivré par une fédération agréée moyennant une cotisation annuelle donnant accès aux activités organisées par la fédération ou ses structures affiliées pour l’ensemble de la saison. Elle se distingue des licences de plus courtes durées, des autres titres de participation, et de la simple adhésion à un club sportif. Les licences annuelles peuvent donner accès à des pratiques compétitives, de loisirs, ou d’encadrement.
Fédération sportive : Constituée sous la forme d’association loi 1901. Les fédérations sportives ont pour objet d’organiser et de gérer la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, de l’activité de loisir au sport de haut niveau.
Fédération sportive agréée : Fédération sportive ayant reçu un agrément par le ministère chargé des sports. Celui-ci est conditionné à l’adoption de statuts comportant certaines dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire, notamment en matière de lutte contre le dopage. L’agrément conditionne l’obtention d’aides étatiques (moyens financiers ou humains). [https://www.sports.gouv.fr/federations-sportives-agreees-1844]
Contrat de délégation : Certaines fédérations agréées peuvent être délégataires, c’est-à-dire chargées de l’exécution d’une mission de service public confiée par l’État, et avoir à ce titre un monopole, notamment pour organiser les compétitions. Pour une discipline donnée, la délégation est accordée à une seule fédération, ce qui ouvre le droit à délivrer des titres officiels (ex: Champion de France). [https://www.sports.gouv.fr/federations-sportives-delegataires-1847]
Fédérations unisports : Les fédérations unisports sont parfois qualifiées de fédérations délégataires. Une délégation donnant le monopole à une fédération pour organiser les compétitions dans au moins une discipline sur le territoire ainsi que le droit de délivrer des titres (ex: Champion de France). Sont donc rassemblées en tant que fédérations unisports les fédérations bénéficiant de délégation officielle dans au moins une discipline ou ayant vocation à l’obtenir.
Fédérations multisports : Correspondent aux fédérations non définies comme unisports. Celles-ci regroupent les fédérations de type affinitaires qui rassemblent les individus en fonction de traits communs (ex: profession, religion, géographie), les fédérations scolaires, ainsi que les fédérations para-sportives. Ces fédérations ont vocation à organiser la pratique de différents sports au sein de leurs structures.
Licence sportive : Selon l’article L. 131-6 du code du sport, une licence sportive délivrée par une fédération sportive (ou en son nom) ouvre droit à participer aux activités que la fédération et ses structures affiliées organisent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. La licence couvre le licencié par une assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu’il cause ou qu’un autre participant lui cause lors de ces activités.
Licence non-annuelle ou Autre Titre de Participation (ATP) : Toute autre adhésion (licence ou non) délivrée par une fédération est considérée comme une « Licence non-annuelle ou Autre Titre de Participation », tandis que les adhésions simples à un club ou établissement sportif ne sont pas comptabilisées dans le cadre du recensement des licences.
Licence volontaire ou bénévole : Sont inclus dans les licences volontaires ou bénévoles les titres délivrés par la fédération concernant les fonctions non-officielles (hors pratique et hors encadrement) au sein d’une structure affiliée à la fédération (ex : parents accompagnants, évènementiel, buvette, intendance, table de marque). Cette catégorie apparaît dans le millésime 2024 du recensement des licences et clubs et se distingue des licences annuelles et des licences non-annuelles ou ATP.
Etablissements sportifs : Etablissements sportifs (Club ou EPA) dans lesquels s’effectue la pratique sportive encadrée et qui sont affiliés à une fédération sportive agréée. Ces établissements excluent les comités, ligues, et autres entités fédérales.
Club sportif : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l’objet est de proposer des équipements et des services pour la pratique sportive. Cette structure n’a pas de définition juridique propre. Un club représente une personne morale affiliée à une fédération.
Etablissement professionnel agréé (EPA) : Tout établissement sportif professionnel agréé par la fédération appartenant au secteur privé ou commercial.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
