Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES)

La pérennité du recensement implique un processus de mise à jour permanent du répertoire. Depuis sa mise en place, le RES est une opération réalisée en très étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs du sport, en particulier le mouvement sportif et les fédérations. Les services déconcentrés sont au cœur du pilotage de la collecte au plan régional et départemental. La Direction des sports assure le pilotage national du RES (cohérence nationale de la méthodologie utilisée, accompagnement du réseau de référent, mise à disposition de l’outil de collecte et d’exploitation, animation du Comité de Pilotage National et du Comité des utilisateurs, pilotage d’études nationales) tandis que les services déconcentrés (les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports depuis le 1/1/2021) assurent sa coordination et sa mise en œuvre au plan régional ainsi que la cohérence des données collectées dans les départements de la Région. Les services déconcentrés de l’Etat au niveau régional et départemental concourent également à son actualisation et à son appropriation par les propriétaires publics et privés d’équipements sportifs concernés.

L’actualisation du RES s’appuie sur 3 canaux de remontée d’information :

• L’obligation légale de déclaration des équipements sportifs qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (Articles R312-2 à R312-7 du code du sport).

• Cette disposition est complétée par une procédure d’examen systématique des fiches du RES organisée par la direction des sports et mise en œuvre par les services déconcentrés sur une période de 4 ans visant à actualiser chaque année des informations sur les équipements existants et intégrer celles des équipements nouvellement construits. Il est à noter que cette procédure quadriennale de vérification des données du RES n’est plus réalisée de façon systématique depuis 2016.

• Des remontées d’informations « volontaires » de la part d’usagers, de clubs sportifs ou fédérations à travers un formulaire dématérialisé de signalement permettent aujourd’hui de compléter la démarche de recensement.

• Installation : « l’installation (sportive) » est un lieu caractérisé par une adresse, où est (sont) implanté(s) un (ou plusieurs) équipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative.

• Equipement sportif : Équipement (sportif) [unité de base] : « l’équipement (sportif) » est une surface permettant à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liées à la pratique de ces dernières (Ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball).

• Activité physique et sportive. : Le choix d’établir le recensement à partir de l’unité de base de la pratique (l’équipement), offre aujourd’hui une diversité d’exploitation bien plus grande. En effet, le recensement permet de tenir compte de la diversité des équipements d’une même installation. Au sein des équipements, il permet de dénombrer les activités qui y sont praticables (aménagements spécifiques à demeure).