Le recensement annuel des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du sport, tant au niveau national que territorial.
Ce recensement est réalisé annuellement par la MEDES auprès des fédérations sportives agréées (120 en 2023), dans le cadre des conventions d’objectifs que l’État signe avec les fédérations. Chacune d’entre elles fournit deux fichiers détaillés relatifs aux licences annuelles délivrées et aux clubs qui lui sont affiliés.
Les données du millésime N correspondent à la saison sportive N-1/N ou à l'année civile N selon le fonctionnement des fédérations. Celles-ci sont collectées en début d’année N+1 pour une publication des résultats en juillet de l’année N+1 (dossier « données licences 2023, voir « Méthodologie du recensement des licences et clubs » pour plus de détails sur la collecte et les traitements statistiques). L’historique du fichier des licences annuelles par fédération (« données licences 2001-2023 ») et du fichier détaillé par fédération, sexe, âge, département/région (dossier « données licences 2016-2023 ») sont également actualisés.
Les adresses (des licenciés au lieu d’habitation et des clubs) sont par la suite transmises à l’INSEE pour géocodage (hors Mayotte) afin de procéder à des identifications géographiques précises au niveau commune-QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) et améliorer la qualité de la variable commune.
La répartition des licences annuelles et clubs par commune-QPV pour le millésime N (saison N-1/N) est ainsi mise à disposition des utilisateurs en open data sur le site public data.gouv.fr en fin d’année N+2 (fin 2024 pour les résultats des données géocodées du recensement 2022). Sur la base de ces données géocodées la répartition des licences par département et région est révisée, donnant lieu à la mise en ligne fin N+2 également des fichiers définitifs du recensement des licences annuelles.
Avertissement : Le nombre de licences annuelles de certaines fédérations a été révisé pour certaines fédérations afin exclure les licences non-annuelles ne permettant pas la participation aux activités fédérales pour l’ensemble de la saison mais pour une plus courte période (jours, semaines, mois). C’est le cas de la FF de Volley 2019-2022, de la FF des Pêches Sportives 2022 et de la FF du Sport Adapté 2022. Les nombres de licences non-annuelles ou ATP et d’établissements professionnels agréés (EPA) de l’UCPA Vacances ont également été révisés à la baisse pour 2022.
Publié le 16 juillet 2024Les 120 fédérations agréées par le ministère chargé des sports ont délivré 16,5 millions de licences annuelles en 20231, soit une augmentation de 7,8 % sur un an, qui finit d’effacer l’impact de la crise sanitaire. Ce fort rebond est notamment porté par les plus jeunes et les femmes. Selon des projections provisoires pour 2024, sur un champ restreint, le nombre de licences annuelles augmenterait à nouveau de 5,4 % par rapport à 2023. Les fédérations de sports collectifs semblent particulièrement dynamiques tandis que les fédérations généralistes peinent à retrouver leurs niveaux d’avant la crise sanitaire.
Licence annuelle : Titre de participation délivré par une fédération agréée moyennant une cotisation annuelle donnant accès aux activités organisées par la fédération ou ses structures affiliées pour l’ensemble de la saison. Elle se distingue des licences de plus courtes durées, des autres titres de participation, et de la simple adhésion à un club sportif. Les licences annuelles peuvent donner accès à des pratiques compétitives, de loisirs, ou d’encadrement.
Fédération sportive : Constituée sous la forme d’association loi 1901. Les fédérations sportives ont pour objet d’organiser et de gérer la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, de l’activité de loisir au sport de haut niveau.
Fédération sportive agréée : Fédération sportive ayant reçu un agrément par le ministère chargé des sports. Celui-ci est conditionné à l’adoption de statuts comportant certaines dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire, notamment en matière de lutte contre le dopage. L’agrément conditionne l’obtention d’aides étatiques (moyens financiers ou humains). [https://www.sports.gouv.fr/federations-sportives-agreees-1844]
Contrat de délégation : Certaines fédérations agréées peuvent être délégataires, c’est-à-dire chargées de l’exécution d’une mission de service public confiée par l’État, et avoir à ce titre un monopole, notamment pour organiser les compétitions. Pour une discipline donnée, la délégation est accordée à une seule fédération, ce qui ouvre le droit à délivrer des titres officiels (ex: Champion de France). [https://www.sports.gouv.fr/federations-sportives-delegataires-1847]
Fédérations unisports : Les fédérations unisports sont parfois qualifiées de fédérations délégataires. Une délégation donnant le monopole à une fédération pour organiser les compétitions dans au moins une discipline sur le territoire ainsi que le droit de délivrer des titres (ex: Champion de France). Sont donc rassemblées en tant que fédérations unisports les fédérations bénéficiant de délégation officielle dans au moins une discipline ou ayant vocation à l’obtenir (https://www.sports.gouv.fr/les-120-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530).
Fédérations multisports : Correspondent aux fédérations non définies comme unisports. Celles-ci regroupent les fédérations de type affinitaires qui rassemblent les individus en fonction de traits communs (ex: profession, religion, géographie), les fédérations scolaires, ainsi que les fédérations para-sportives. Ces fédérations ont vocation à organiser la pratique de différents sports au sein de leurs structures.
Licence sportive : Selon l’article L. 131-6 du code du sport, une licence sportive délivrée par une fédération sportive (ou en son nom) ouvre droit à participer aux activités que la fédération et ses structures affiliées organisent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. La licence couvre le licencié par une assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu’il cause ou qu’un autre participant lui cause lors de ces activités.
Licence non-annuelle ou Autre Titre de Participation (ATP) : Toute autre adhésion (licence ou non) délivrée par une fédération est considérée comme une « Licence non-annuelle ou Autre Titre de Participation », tandis que les adhésions simples à un club ou établissement sportif ne sont pas comptabilisées dans le cadre du recensement des licences.
Etablissements sportifs : Etablissements sportifs (Club ou EPA) dans lesquels s’effectue la pratique sportive encadrée et qui sont affiliés à une fédération sportive agréée. Ces établissements excluent les comités, ligues, et autres entités fédérales.
Club sportif : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l’objet est de proposer des équipements et des services pour la pratique sportive. Cette structure n’a pas de définition juridique propre. Un club représente une personne morale affiliée à une fédération.
Etablissement professionnel agréé (EPA) : Tout établissement sportif professionnel agréé par la fédération appartenant au secteur privé ou commercial.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
