Prévention et lutte contre les discriminations envers les jeunes (APDISCRI2)

Début des actions : janvier 2019
Durée de mise en œuvre des projets : entre 2 et 3 ans

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) a lancé un appel à projets qui s’adresse aux associations, aux entreprises, aux collectivités territoriales, aux écoles et établissements d’enseignement publics ou privés souhaitant expérimenter un dispositif innovant visant à prévenir et lutter contre les discriminations subies par les jeunes de moins de 30 ans, en particulier les discriminations liées à leur origine ethnique supposée ou au territoire dont ils sont issus (délit d’adresse). Il s’adresse également aux équipes d’évaluations compétentes dans ce champ de recherche, soit des universités, laboratoires de recherche publique ou universitaire, cabinets d’évaluation.

Contexte et enjeux : les discriminations selon les jeunes et envers les jeunes

La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 identifie plus de 25 critères de discrimination prohibés. Parmi eux, l’origine (origine, patronyme « appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ») et l’adresse sont reconnus comme une caractéristique individuelle pouvant donner lieu à une discrimination, c’est-à-dire à une inégalité de traitement, fondée directement ou indirectement sur une telle caractéristique. Les discriminations, qu’elles soient directes, indirectes ou systémiques, reflètent les rapports sociaux imbriqués entre les différents groupes composant la société. Diverses recherches montrent le caractère souvent multiple des discriminations. Une attention particulière est accordée aux phénomènes d’intersectionnalité : lorsqu’un même individu subit plusieurs formes de « domination » simultanément (par exemple être « femme » et de « couleur »), cette superposition constitue une situation sociale en elle-même, non réductible à la simple addition des deux « sources » de discrimination ou de subordination. Une action visant à agir sur les discriminations nécessite en amont, outre l’identification d’effets discriminatoires de critères isolés, l’examen de la multiplicité de ces situations et la singularité des processus sociaux de marginalisation à l’œuvre dans chacune d’elles.

En France, les politiques de lutte contre les discriminations en direction des jeunes concernent principalement l’emploi et posent systématiquement la question de l’expérience, ou plutôt du défaut d’expérience, d’un jeune entrant sur le marché du travail. Mais même si le champ de l’emploi a été investigué, peu de travaux s’intéressent aux étapes en amont de l’emploi qui sont pourtant déterminantes dans l’accès à l’emploi. Avant une première tentative d’accès à un emploi, les jeunes ont eu des expériences du monde du travail : ils ont fait des stages, un apprentissage ou une formation en lycée professionnel. L’accès à l’emploi requiert un certain nombre de prérequis mais ces derniers peuvent être différents selon les secteurs, les postes, le territoire : une formation, un véhicule parfois et l’assurance de celui-ci, une mutuelle santé, etc… En amont, dans l’espace scolaire, les travaux de recherche montrent le poids du stigmate d’origine ou de genre à divers niveaux des rouages de la sélection scolaire : « le regard des enseignants et leurs attentes différentielles selon l’origine des élèves », l’existence de possibles « biais de notation » associés aux stéréotypes, des pratiques différentes en matière de conseil d’orientation, des pratiques d’orientation elles-mêmes différenciées selon l’origine des élèves notamment ressortent, avec plus ou moins d’intensité, de l’examen de la littérature disponible.

Les travaux gouvernementaux engagés en 2014 visaient à définir et à mettre en œuvre des actions prioritaires en faveur de la jeunesse dans un contexte marqué par l’augmentation du chômage et de la pauvreté des jeunes. Dans ce cadre, le FEJ a lancé un appel à projets à destination de la communauté scientifique sur les discriminations. Des équipes de recherche ont travaillé, par voies d’enquêtes et/ou de testings sur l’accès des jeunes aux stages et à l’apprentissage, au logement, à la mobilité (accès à une voiture d’occasion, à une assurance automobile), à l’emploi (à travers la reprise de fonds de commerce) et aux services (mutuelle santé, prêts bancaires, hébergement de loisirs). Ces études et testings ont permis de rendre compte du fait que, dans ces différents secteurs, l’âge n’est pas à lui seul discriminant mais que les jeunes issus de l’immigration et vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont victimes de discrimination, et ce de manière récurrente. C’est pourquoi, les critères de l’origine et du territoire, isolés ou dépendant -voir dépendant d’autres critères (notamment sociaux) – sont au cœur de cet appel à expérimentation.

Objectif des nouvelles expérimentations

L’objectif principal des expérimentations est de prévenir et/ou agir sur les actes et mécanismes discriminatoires que peuvent rencontrer les jeunes, en raison en particulier de leur origine supposée et/ou de leur lieu de résidence. Il est important de noter que les jeunes originaires des territoires ultramarins sont autant touchés par les discriminations que les jeunes originaires d’Afrique subsaharienne.

Les expérimentations visent la mise en place d’actions de prévention des actes de discrimination, d’actions pour lutter contre les discriminations et pour réduire les risques de discrimination, en amont comme en aval dans une optique également d’aide aux victimes de discriminations. Elles concernent les jeunes en tant que victimes directes ou indirectes de discriminations, les organismes et personnes auteurs directs ou indirects des discriminations, ainsi que les témoins de discriminations. Elles ont pour but de prévenir et de lutter contre les discriminations envers les jeunes dans l’accès aux stages, à l’emploi, au crédit, au logement, à la création d’activité, aux loisirs et ce grâce à des méthodes d’objectivation et de vérification des process, des démarches de coopération entre acteurs économiques et professionnels de l’accompagnement des jeunes, des systèmes d’alerte permettant de faire travailler ensemble acteurs, témoins et victimes, des démarches d’information, de sensibilisation via les médias et la communication, ou encore des actions permettant de faciliter l’accès aux droits des jeunes.

Projets retenus