Jeunesses étudiantes et accès au droit au temps de Parcoursup

La France a connu depuis la fin des années 2000 une série de réformes sans précédent qui a contribué à transformer en profondeur les procédures d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, notamment au niveau des licences et des masters. Ces réformes ont affecté le travail de la communauté universitaire ainsi que les relations entre les étudiants et les établissements d’enseignement supérieur. Elles ont pu conduire à des situations de contentieux à la suite de refus d’admission dans les formations choisies.

Dans ce contexte, cette étude s’intéresse aux effets des processus de sélection instaurés par ces réformes en mettant la focale non pas sur les inégalités sociales qu’elles contribuent à produire, mais sur la manière dont elles affectent en profondeur la relation entre l’institution scolaire et ses usagers. Le regard est ainsi porté sur les modes de contestation mis en oeuvre par les usagers face au jugement scolaire produit par de nouvelles plateformes algorithmiques (Parcoursup).

La recherche repose sur une méthodologie mixte associant enquête qualitative (entretiens/observations) et analyse documentaire (analyse de jurisprudence et des dossiers de médiation). Au total, 80 entretiens ont été réalisés dont la moitié avec des usagers (parents et candidats) et la moitié avec des professionnels du droit (enseignants-chercheurs, magistrats administratifs et avocats).

L’enquête souligne que les recours sont avant tout gérés par les familles fortement investies dans l’orientation scolaire des jeunes concernés. Elle démontre la capacité de certains usagers, d’une part, à se saisir des dispositifs de contestation des décisions de refus d’admission, tant au niveau des recours gracieux, hiérarchiques que contentieux, et d’autre part, à recourir aux acteurs de la médiation (Défenseur des droits, médiateurs de l’enseignement supérieur) pour obtenir un soutien dans la contestation de la décision de refus. Plus largement, l’approche centrée sur la contestation invite à s’interroger sur la question de la judiciarisation du système éducatif et en particulier des universités.