Chaque année, près de 600 jeunes deviennent majeurs en prison. L’approche des 18 ans dans un contexte carcéral suscite chez les jeunes détenus de fortes inquiétudes ou attentes, la majorité civile ayant des effets sur leurs conditions d’incarcération, leurs droits, leurs liens familiaux, leur accompagnement socio-éducatif, mais aussi sur leur perception et vécu de l’enfermement. L’enquête menée par l’INJEP sur le passage à l’âge adulte en prison révèle que pour ces jeunes, la détention vient mettre un frein au processus d’autonomisation et d’indépendance économique vis‑a‑vis de leur famille. Les bornes d’âge et la réversibilité des situations d’autonomisation sont variables selon le milieu social d’appartenance, les conditions matérielles d’existence et les trajectoires de vie.
AVOIR 18 ANS EN PRISON
Chaque année, près de 600 jeunes deviennent majeurs en prison. L’approche des 18 ans dans un contexte carcéral suscite chez les jeunes détenus de fortes inquiétudes ou attentes, la majorité civile ayant des effets sur leurs conditions d’incarcération, leurs droits, leurs liens familiaux, leur accompagnement socio-éducatif, mais aussi sur leur perception et vécu de l’enfermement. L’enquête menée par l’INJEP sur le passage à l’âge adulte en prison révèle que pour ces jeunes, la détention vient mettre un frein au processus d’autonomisation et d’indépendance économique vis‑à‑vis de leur famille. Les bornes d’âge et la réversibilité des situations d’autonomisation sont variables selon le milieu social d’appartenance, les conditions matérielles d’existence et les trajectoires de vie.
Avoir 18 ans reste un cap dans la vie des jeunes en France. Cet événement marque l’accès à la majorité civile et civique, même si sa force symbolique semble considérablement modifiée par l’allongement de la jeunesse, dont les frontières sont moins fixes et immuables que par le passé. Pour autant, ce passage à la majorité ne revêt pas la même signification selon que les jeunes sont en famille ou dans des institutions telles que l’aide sociale à l’enfance (ASE) [1] ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais qu’en est-il pour les jeunes mineurs en prison ? Comment se passe le jour « J » de leurs 18 ans ? Comment ces filles et garçons, souvent incarcérés pour des peines de quelques mois (la durée moyenne de détention est d’environ 3 mois) [encadré « Repères »], envisagent-ils leur passage à l’âge adulte et quel sens prend ce dernier au sein de la prison une fois atteinte la majorité civile ? Qu’est-ce que cela implique dans l’expérience de la détention ?
L’enquête « 18 ans en prison » [encadré « Méthode »], menée en 2021-2022, montre comment les trajectoires et conditions de vie de ces jeunes viennent questionner les moments clés du processus d’entrée dans la vie adulte. L’enquête pointe ainsi que pour ces mineurs incarcérés, la période entre l’enfance et l’âge adulte est relativement courte au regard des expériences plus progressives de la grande majorité des « autres » jeunes, et ce en raison des responsabilités associées à la vie adulte auxquelles ils doivent faire face. Les parcours des jeunes rencontrés remettent ainsi en question les indicateurs classiques mobilisés pour qualifier le passage à la vie adulte : fin des études, indépendance économique, décohabitation, installation en couple…
En effet, près de la moitié des jeunes rencontrés ont arrêté leur scolarité avant 15 ans. Près d’un tiers se déclare indépendant économiquement (au moins partiellement) depuis leurs 15 ans : ils gagnent leur propre argent à partir d’activités légales ou non (et en reversent parfois une partie à leur famille). Quatre sur dix déclarent avoir décohabité du foyer parental ou de l’institution de placement (ASE ou PJJ) dès leurs 14-15 ans. Nombre d’entre eux décrivent ensuite une grande précarité résidentielle, alternant hébergement chez des amis, à l’hôtel, dans des locations temporaires d’appartement via internet, et font quelques allers-retours chez leurs parents – ou au foyer relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse auquel ils ont été confiés. Dans la même période, certains ont aussi vécu par moments dans la rue. Ils s’organisent seuls ou avec des amis pour se vêtir, manger et se déplacer. Contrairement aux autres jeunes du même âge, ils déclarent ne pas avoir la contrainte ni l’obligation de justifier leurs occupations quotidiennes auprès de leurs parents ni d’autres autorités.
Ces filles et garçons n’ont ainsi pas bénéficié des privilèges de l’adolescence comme période d’entre-deux, d’essais et de changements, où l’autonomie à l’égard des parents et l’indépendance économique seraient le fruit d’un processus. Leurs trajectoires sont marquées par des responsabilités précoces de la vie adulte. Ces constats amènent une fraction d’entre eux à évoquer « la jeunesse » sans s’y inclure eux-mêmes. Les jeunes sont ainsi des « autres » sans pour autant parvenir à se classer eux-mêmes, à se trouver une place hors des étiquettes de « délinquants », « prisonniers » ou « détenus mineurs » qui ne les caractérisent pourtant que partiellement et temporairement.
En France, l’âge constitue une variable centrale de l’organisation en prison : la règle de la séparation entre mineurs et majeurs structure la détention des jeunes. Au sein même des prisons pour mineurs, il en va de même entre les mineurs de moins de 16 ans et ceux âgés de 16 ans et plus, excepté sur le temps scolaire. De fait, en raison de leur âge, les jeunes peuvent être enfermés dans un des six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) (40 % des cas) ou dans une des 47 maisons d’arrêt pour adultes qui disposent de places pour mineurs (ou quartiers mineurs, QM) (60 % des cas). Ces prisons sont de nature et de taille très variables – de 4 à 50 places, voire 115 places pour la plus grande –, inégalement réparties sur le territoire [Repères].
C’est dans ce contexte que 598 jeunes incarcérés mineurs sont devenus majeurs en prison en 20211. Dans ce cas, ils changent de régime et de statut civil au cours de leur détention, avec des effets sur les conditions d’incarcération, leurs droits en prison, les liens familiaux, l’accompagnement socio-éducatif, mais aussi sur la perception et le vécu de la prison et de l’enfermement.
Méthode
Une enquête qualitative menée au sein de sept prisons
L’analyse repose sur une enquête qualitative par entretiens et observations menée en 2021-2022 pendant quarante-neuf jours de terrain dans sept prisons situées en France hexagonale : deux établissements pénitentiaires pour mineurs (dont un mixte), des maisons d’arrêt (pour hommes ou pour femmes dont trois avec des quartiers mineurs) – et un centre de détention (CD) pour femmes.
Cent huit jeunes (60 jeunes hommes dont 43 sont mineurs et 48 jeunes femmes dont 10 sont mineures) âgés de 15 à 23 ans et incarcérés ont participé à des entretiens individuels d’une durée variant d’une heure à cinq heures. Tous ont été volontaires pour participer à l’enquête. Chaque entretien s’est déroulé avec l’une des deux sociologues, les conditions d’entretien garantissant l’anonymisation et la confidentialité des échanges. Lors des entretiens avec les jeunes, nous avons à la fois évoqué leurs anniversaires et les manières de les passer, ou non, avec la famille et/ou leurs amis, et les enjeux autour de l’expérience de la détention. Nous avons aussi interrogé leurs expériences et socialisations carcérales et cherché à saisir la place ou l’absence de l’entourage (choisie ou subie) pendant leur incarcération. Des questions spécifiques étaient prévues sur la majorité civile pour les jeunes mineurs ou les jeunes majeurs.
Sans prétendre à la représentativité des jeunes rencontrés, mais pour souligner la diversité des jeunes ayant participé aux entretiens, on notera qu’ils sont principalement issus des classes populaires à faibles ressources économiques (64 ont grandi dans des familles monoparentales, principalement avec leur mère, le plus souvent en situation de précarité économique) ; 44 sur 108 déclarent avoir arrêté l’école avant la fin du collège et une part conséquente d’entre eux avait déjà fait l’objet d’une prise en charge institutionnelle antérieure (un tiers dit avoir été suivi par l’ASE ; s’ajoute parfois un suivi de la PJJ et un quart déclare avoir déjà été en centre éducatif fermé ou renforcé).
Pour compléter les données, des entretiens et discussions informelles ont été menés avec des professionnels présents au quotidien des jeunes (surveillants de l’administration pénitentiaire, éducateurs et éducatrices de la protection judiciaire de la jeunesse, enseignants de l’Éducation nationale…).
Tous les jeunes pointent la prison comme un espace marqué par une altération du rapport au temps. Les manières de percevoir et de vivre le temps sont modifiées parce qu’ils n’en ont pas la maîtrise et que les journées leur semblent longues. Cette situation est d’autant plus marquée pour les jeunes passés par la détention lorsqu’ils étaient mineurs avant d’être transférés à 18 ans en prison pour adultes.
En effet, les mineurs ont des conditions spécifiques de détention [2], qui sont largement identifiées par les jeunes. Les jeunes femmes et jeunes hommes rencontrés font une distinction nette entre les conditions de détention des mineurs et celles des majeurs pour qui le partage de la cellule avec un « codétenu » est la règle (à deux la plupart du temps pour les jeunes majeurs), où il y a moins d’activités et où l’accès aux douches est variable (a minima trois fois par semaine, tandis qu’elle est quotidienne pour les mineurs, y compris dans les maisons d’arrêt ne disposant pas de douche en cellule). Ainsi, parmi les spécificités qu’évoquent les moins de 18 ans, ils insistent surtout sur l’encellulement individuel, l’obligation d’aller à l’école (plus ou moins effective selon les prisons) ou encore les « promenades » plus longues et en petits groupes et la plus grande fréquence possible de parloirs…
À cela s’ajoutent « toutes les interdictions » fondées sur le critère de l’âge parmi lesquelles l’interdiction de fumer, la limitation de la télévision (coupée la nuit dans un certain nombre de prisons), l’impossibilité de se faire à manger en cellule pour ceux incarcérés en EPM (où des repas en collectif sont prévus hors période Covid).
Dans ce contexte, la prison pour mineurs réassigne ces jeunes au statut d’enfant tandis qu’ils avaient souvent déjà l’habitude de « [se] débrouiller seuls », d’être sujets de leur propre vie. En effet, à partir du déferrement, voire dès la garde à vue, leurs parents sont réintégrés au processus de suivi institutionnel et les éducateurs PJJ deviennent incontournables. Au-delà de la privation de liberté qu’elle occasionne, la prison impose ainsi les heures et la composition des repas, et contribue à replacer ces jeunes en situation de contrôle permanent de leurs activités : ils sont contraints de reprendre l’école, n’ont plus de téléphone portable, ne peuvent plus boire de l’alcool ni fumer. En prison, ces jeunes femmes et jeunes hommes (re)deviennent dépendants économiquement de leur entourage (parents, réseau amical) ou à défaut de l’institution pour les plus démunis qui se voient attribuer 20 euros par mois pour « cantiner » de quoi améliorer leurs repas ou téléphoner à l’extérieur à partir de la cabine téléphonique (environ 60 minutes d’appels sur un portable en France hexagonale coûtent 10 euros).
Le passage en prison pour adulte implique la fin de la prise en charge assurée par la PJJ, et donc la fin du lien avec des éducateurs, l’arrêt d’éventuels projets éducatifs commencés, et la diminution du nombre d’activités. La rupture est parfois brutale, et plus encore pour ceux n’ayant pas un entourage familial soutenant.
L’appréhension à l’approche des 18 ans et du transfert dans une prison pour adultes dépend essentiellement du niveau d’informations et de connaissance sur les caractéristiques des prisons pour majeurs, du motif d’incarcération et de l’existence de sociabilités carcérales. En effet, parmi les jeunes femmes et les jeunes hommes approchant la majorité civile, certains dorment peu, se disent « inquiets », « tracassés », « angoissés » du changement de prison. Ils appréhendent la prison pour majeurs comme un lieu où s’exerceraient davantage de violences lors des promenades en raison du nombre de détenus présents (passant d’une dizaine en EPM à plus d’une centaine en maison d’arrêt pour adultes par exemple), de l’âge et des peines des autres détenus. Les motifs de leur incarcération sont également au cœur des inquiétudes, en particulier pour ceux concernés par des affaires de violences sexuelles et plus largement de crimes sur personnes vulnérables. En cellule aussi, avoir un codétenu non choisi laisse craindre aux plus jeunes d’être victimes d’abus : vols, rackets, violences physiques…
À l’inverse, parmi les jeunes en « attente » d’aller chez les adultes, on retrouve ceux qui disposent d’une partie des « codes de la prison ». Il s’agit alors de jeunes femmes et jeunes hommes dont les proches ont connu la prison (enfant, ils ont parfois été voir un de leurs parents au parloir par exemple), ce qui leur donne une connaissance des spécificités des prisons pour majeurs. Également plus souvent inscrits dans des sociabilités de quartiers, leurs réseaux relationnels précarcéraux au sein de la détention agissent comme un continuum entre la prison et l’extérieur [4], ils savent qu’ils retrouveront en partie « des gens de leur quartier », « de chez [eux] ».
Les jeunes de 18-23 ans rencontrés ayant connu la détention en tant que mineurs déclarent, dans leur grande majorité, ne pas avoir eu d’informations spécifiques sur les conditions et conséquences du passage à 18 ans en prison, mais aussi plus largement dans la vie hors prison. C’est au cours de discussions informelles auprès des surveillants et des éducateurs qu’ils obtiennent des renseignements, s’appuyant sur les récits d’expériences de ceux qui ont déjà travaillé en prison pour adultes. Si une partie des propos consiste à expliquer factuellement les changements de fonctionnement aux jeunes les plus préoccupés « dans le but de les préparer un peu », les professionnels construisent aussi un discours pour faire peur, surtout aux « fortes têtes », aux « petits caïds de cité ». Dans les faits, les rapports de pouvoirs et de domination peuvent effectivement s’inverser entre prison pour mineurs et pour majeurs, mais ils peuvent aussi se renforcer par effet d’interconnaissance et de sociabilités précarcérales.
Repères
Le dispositif carcéral français
Le dispositif carcéral français s’est étendu pour les mineurs au début des années. Ainsi pour ceux âgés de 13 à 17 ans, en plus des « traditionnels » quartiers mineurs – ailes réservées aux mineurs dans des maisons d’arrêt pour adultes –, des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont été créés, en 2002, avec la loi Perben. Les premiers établissements ont ouvert en 2007-2008. À ce jour, on compte six EPM d’une capacité d’une soixantaine de cellules individuelles, tous situés en France hexagonale.
Au moment de l’enquête, au 1er juin 2022, on comptait 66 259 personnes détenues en France métropolitaine (et 5419 personnes en outre-mer), parmi lesquelles 2 118 femmes (soit près de 3 % des personnes détenues) pour 64 141 hommes2. Les mineurs détenus représentaient alors environ 1 % de la population carcérale, puisqu’on comptait 689 filles et garçons incarcérés âgés de 13 à 17 ans révolus. La grande majorité des mineurs étaient incarcérés en maison d’arrêt (249 mineurs étaient détenus en EPM). Près de 3 000 jeunes de moins de 18 ans sont incarcérés chaque année (donnée relativement stable depuis dix ans) [3]3. Il s’agit très majoritairement de garçons (on comptait une centaine de filles pour l’année 2021), neuf sur dix sont âgés de 16 à 17 ans, de classes populaires. Plus de 60 % de ces jeunes étaient en détention provisoire au 31 décembre 2021 (en attente de jugement), les autres étant condamnés pour des raisons diverses : vols, recels, violences, agressions sexuelles ou viols. La durée de peine ferme prononcée varie de 6 mois ou moins (46 %) à plus de 5 ans (3 %)4.
Transférés de l’EPM ou du quartier mineur chez les adultes dès leur 18e anniversaire, les jeunes passent du statut des plus âgés de la prison à celui des plus jeunes (chez les majeurs, l’âge moyen en détention est de 34,7 ans). S’ils savent que c’est à partir du jour de leurs 18 ans qu’ils peuvent être transférés, les jeunes détenus ignorent le plus souvent la date exacte de leur transfert. Cette période d’incertitude est anxiogène et contribue à la dépossession du temps par les individus rappelant la privation de liberté. Certains apprendront d’ailleurs leur transfert quelques heures avant qu’il ait lieu, leurs parents étant informés dans le même temps par l’administration. La prison d’affectation sera, quant à elle, connue au cours du transfert, voire à l’arrivée.
Une fois qu’ils sont « transférés », la protection judiciaire de la jeunesse « disparaît », et avec elle, un certain nombre d’accès aux informations et aux droits. Habitués à interpeller oralement éducateurs de la PJJ et surveillants en EPM, en prison pour adultes, les jeunes doivent désormais s’astreindre à des « requêtes » par écrit pour l’ensemble de leurs démarches et demandes. La fin de l’oralité et de l’échange direct avec les professionnels crée une mise à distance entre les jeunes et l’institution et un sentiment d’exclusion renforcé par la méconnaissance du fonctionnement. Ceci est d’autant plus fort pour les jeunes les plus en difficulté avec la lecture et l’écriture et avec la langue française. Ces derniers deviennent alors dépendants du bon vouloir de leur codétenu s’il détient ces capitaux par exemple. « Noyés dans la masse » sans accès direct aux différentes catégories de professionnels qui travaillent en prison, ils n’ont plus de maîtrise du temps au cours de leur détention. Le transfert en prison pour adultes vient renforcer l’attente comme élément de la peine.
La loi prévoit que les jeunes puissent être maintenus dans leur EPM et QM pendant six mois après leur majorité, mais dans les faits, cela reste rare d’après les directeurs de prison et responsables PJJ rencontrés. Dans l’enquête, cette situation n’a été évoquée qu’à propos de parcours de jeunes hommes, les jeunes femmes faisant toutes l’objet d’un transfert dès leur majorité pour qu’elles ne restent pas « à part ». La principale raison invoquée est la faiblesse des effectifs de filles mineures dans les prisons [5] à l’image des EPM qui disposent de quatre cellules pour près d’une cinquantaine pour les garçons [6].
Plus formellement, avant leurs 18 ans, s’ils veulent rester en détention pour mineurs, c’est aux jeunes d’en faire la demande par écrit – ce qui nécessite qu’ils disposent de ces informations en amont. Ils doivent alors motiver leur volonté de rester en détention pour mineurs au juge pour les prévenus, au directeur ou à la directrice de prison et au juge d’application des peines pour les condamnés. Cette démarche, peu connue par les jeunes, s’appuie le plus souvent sur une proposition de leur éducateur PJJ. S’exerce ainsi un « filtre » des jeunes à qui il est proposé de « rester » quelques semaines, quelques mois chez les mineurs. La date de libération « prochaine », le passage d’un diplôme dans les semaines qui suivent la majorité ou le projet d’aménagement de peine dans un temps court font partie des critères les plus fréquents. À quoi s’ajoutent le comportement en détention et les risques estimés du transfert chez les majeurs, notamment les craintes des professionnels liées aux difficultés d’adaptation des jeunes à une prison aux plus fortes contraintes. Les risques d’ostracisme et d’exclusion pour certains motifs d’incarcération sont également avancés si la période de détention est inférieure à six mois.
1. Source : ministère de la justice, SG/SEM/SDSE/Fichier statistique Genesis, année 2021.
2. Sources des statistiques : Genesis/traitement DAP SDSE. Statistique des établissements des personnes écrouées en France, juin 2022, ministère de la justice, direction de l’administration pénitentiaire (DAP/SDEX/EX3).
3. La présente recherche ne prend pas en compte les effets de la réforme du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrée en vigueur le 30 septembre 2021.
4. Chiffres clés de la justice au 31 décembre 2021, édition 2022 ; source : ministère de la justice/SG/SDSE/Fichier statistique Genesis.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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