Une forte croissance en lien avec la réforme des rythmes éducatifs

INJEP Analyses et Synthèses 9 (couverture)

La réforme des rythmes éducatifs mise en place à partir de la rentrée 2013 a induit une forte augmentation de l’activité des accueils périscolaires déclarés auprès des services du ministère en charge de la jeunesse. Ainsi, on estimait à 2,6 millions le nombre de places ouvertes à des mineurs âgés de moins de 12 ans sur le temps périscolaire au cours de l’année 2015-2016, contre seulement 840 000 trois ans auparavant.

Texte intégral


Une forte croissance en lien avec la réforme des rythmes éducatifs

 

La réforme des rythmes éducatifs mise en place à partir de la rentrée 2013 a induit une forte augmentation de l’activité des accueils périscolaires déclarés auprès des services du ministère en charge de la jeunesse. Ainsi, on estimait à 2,6 millions le nombre de places ouvertes à des mineurs âgés de moins de 12 ans sur le temps périscolaire au cours de l’année 2015-2016, contre seulement 840 000 trois ans auparavant. Au cours de l’année scolaire 2015-2016, la moitié des communes pourvues d’une école disposaient aussi d’un accueil périscolaire à destination des mineurs âgés de moins de 12 ans ; 86 % des élèves des classes maternelles ou élémentaires étaient scolarisés au sein d’une de ces communes.

La réforme des rythmes éducatifs a été initiée dès la rentrée 2013 au sein des établissements du 1er degré de l’enseignement public de 4 000 communes volontaires avant d’être généralisée l’année suivante à l’ensemble du territoire national. Alors que la semaine d’école ne se déroulait plus que sur quatre jours depuis la rentrée 2008, la réforme s’est traduite par le retour à une semaine d’école d‘une durée de quatre jours et demi, avec le plus souvent le retour au mercredi matin scolarisé. Le volume horaire hebdomadaire d’enseignement n’ayant pas été modifié, cela a conduit à une réduction de la durée quotidienne en classe. Cette réorganisation du temps scolaire a permis le développement du temps périscolaire afin de faciliter l’accès des élèves aux activités de loisirs, celles-ci pouvant être récréatives, sportives, culturelles ou artistiques. Elle a entraîné par ailleurs une redéfinition des temps périscolaires et extrascolaires [définition].

 

DÉFINITIONS

LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACCUEIL RECENSÉS

Les données statistiques présentées dans cette étude concernent les accueils de loisirs et les accueils de jeunes actifs sur le temps périscolaire, désignée ici pour simplifier « accueils périscolaires ». Ces accueils sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes, proposant des activités diversifiées (activités manuelles, jeux d’intérieur ou d’extérieur, activités culturelles, sportives, etc.) dans le cadre d’un projet éducatif et pédagogique élaboré par l’organisateur et l’équipe d’encadrement. L’accueil de loisirs (précédemment dénommé « centre de loisirs » ou « centre aéré ») est organisé pour 7 à 300 mineurs d’âge scolaire et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par jour (le décret du 2 août 2013 puis l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles tel que modifié par le décret du 1er août 2016 ont porté la durée minimale journalière de fonctionnement d’un accueil périscolaire à une heure lorsqu’un Projet éducatif territorial avait été signé). Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités. L’accueil de jeunes est organisé, quant à lui, pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne lui aussi au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

LES TEMPS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Le décret du 3 novembre 2014 a précisé la distinction entre le temps périscolaire et le temps extrascolaire au sein des accueils collectifs de mineurs déclarés auprès des services du ministère en charge de la jeunesse. Les accueils collectifs de mineurs fonctionnant sur le temps périscolaire sont ceux actifs en dehors du temps scolaire les jours où la classe a lieu (avant la classe, durant la pause méridienne ou après la classe), le temps extrascolaire se limitant aux jours où il n’y a pas classe. Alors qu’elle s’étalait sur 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) avant la réforme des rythmes éducatifs, la classe a désormais lieu également le mercredi matin ou, plus rarement, le samedi matin depuis le retour systématique à la semaine de 4 jours et demi. De ce fait, les périodes du mercredi après-midi ou du samedi après-midi doivent désormais être déclarées en périscolaire lorsque la classe a lieu le matin. Ainsi, la réforme des rythmes éducatifs a conduit au reclassement de certains accueils du champ « extrascolaire » vers le champ « périscolaire », principalement des accueils actifs uniquement le mercredi. Les déclarations effectuées par les organisateurs ayant lieu habituellement en tout début d’année scolaire, les effets produits par ce reclassement ont pu être pleinement mesurés à partir de l’année 2015-2016.

 

Le développement du périscolaire s’est accéléré avec la réforme

Le développement de l’activité des accueils périscolaires, appellation qui regroupe les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif [définition] actifs sur le temps périscolaire, a débuté en amont de la réforme. Sur la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, de nombreuses communes qui ne disposaient pas jusqu’alors d’accueil périscolaire sur leur territoire en ont ouvert un. Si le nombre de lieux d’accueil périscolaire (16 400 en 2012-2013) a progressé rapidement au rythme de + 4,8 % en moyenne annuelle sur la période [graphique], le nombre de places ouvertes aux mineurs (895 000 en 2012-2013) a augmenté encore plus rapidement, + 8,4 % en moyenne annuelle, traduisant une hausse du nombre moyen de places ouvertes par lieu d’accueil.

Ainsi, au cours de l’année scolaire 2012-2013, à la veille de la mise en œuvre de la réforme, près du tiers des communes pourvues d’au moins une école disposaient également d’un accueil périscolaire à destination des mineurs âgés de moins de 12 ans [tableau, page 4 et carte] ; 71 % des élèves de l’enseignement primaire étaient scolarisés au sein d’une de ces communes. Les 840 000 places destinées à ces enfants de moins de 12 ans représentaient une place pour huit élèves de l’enseignement du 1er degré.

 

 

L’activité des accueils périscolaires s’est ensuite sensiblement accrue à l’occasion de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs. Cette évolution s’est déroulée en deux temps, en lien avec le calendrier de mise en œuvre de la réforme. Le nombre de lieux d’accueil périscolaire a progressé rapidement en 2013-2014 [graphique], année de la mise en place de la réforme au sein de 4 000 communes volontaires (+ 8,6 % en une seule année pour s’établir à 17 800), puis a explosé en 2014- 2015, année où l’application de la réforme est devenue obligatoire pour l’ensemble des communes (+ 30,4 % en un an pour s’établir à 23 200). Dans le même temps, le nombre de places ouvertes sur le temps périscolaire a plus que doublé : il était estimé à près de 900 000 en 2012-2013, approchait les 1,2 million en 2013-2014 (+ 28,9 % en un an) et atteignait les 2,2 millions en 2014-2015 (+ 89 % en un an). Cette croissance très rapide s’explique essentiellement par la hausse du nombre moyen de places ouvertes par lieu d’accueil qui est passé de 59 au cours de l’année 2012-2013 à 103 au cours de l’année 2014-2015.

Au final, au cours de l’année scolaire 2014-2015, bien que moins de la moitié des communes (43,5 %) pourvues d’au moins une école aient été pourvues également sur leur territoire d’un accueil périscolaire à destination des moins de 12 ans, une majorité d’élèves de l’enseignement du 1er degré (79 %) étaient scolarisés au sein d’une de ces communes [tableau et carte]. Les 2,1 millions de places destinées aux moins de 12 ans représentaient près d’une place pour trois élèves scolarisés au sein des établissements du 1er degré.

À noter que l’activité des accueils extrascolaires du mercredi, activité proche de celle des accueils périscolaires de par sa nature, a aussi progressé, de 2008-2009 à 2014-2015, mais dans des proportions moindres que celles observées sur le temps périscolaire.

 

ZOOM SUR

La transformation de l’activité des accueils se poursuit

Le décret du 3 novembre 2014 a précisé la distinction entre le temps périscolaire et le temps extrascolaire, élargissant le champ du temps périscolaire notamment au mercredi après-midi lorsque la classe a lieu le mercredi matin. Les premiers effets produits par ce décret ont pu être mesurés à partir de la rentrée 2015. De ce fait, l’activité des accueils périscolaires apparaît encore renforcée : le nombre de lieux d’accueil périscolaire est estimé à 28 600 au cours de l’année scolaire 2015-2016 contre 23 200 l’année précédente. Cependant, un certain nombre d’entre eux ne sont ouverts que le mercredi : on estime ainsi à 24 600 le nombre de lieux d’accueil périscolaire ayant pu fonctionner simultanément au cours de l’année 2015-2016 pour quelque 2,7 millions de places ouvertes à des mineurs d’âge scolaire.

En 2015-2016, la moitié des communes avec école proposaient sur leur territoire un accueil périscolaire pour les moins de 12 ans [tableau], ce qui couvrait 86 % des élèves scolarisés. Les 2,6 millions de places destinées à ces mineurs âgés de moins de 12 ans représentaient près de 39 places pour 100 élèves de l’enseignement du 1er degré (et même près de 45 places pour 100 élèves du 1er degré de l’enseignement public, calcul qui se justifie du fait que les accueils de loisirs périscolaires restent peu développés au sein des écoles privées).

Pour tenir compte du changement de définition du temps périscolaire, on peut fusionner les données issues du périscolaire et celles de l’extrascolaire du mercredi (qu’il y ait eu école ou non le mercredi matin). De cette manière, le champ de l’analyse est élargi au-delà des accueils périscolaires au sens de la réglementation mais cela permet d’effectuer des comparaisons « à champ constant » entre 2014-2015 et 2015-2016 en réintégrant les accueils ayant changé de statut entre ces deux années. À noter que quelques accueils du mercredi continuent à être comptabilisés en extrascolaire en 2015-2016 pour les communes ayant fait le choix d’ouvrir les écoles le samedi matin plutôt que le mercredi matin. Ce cas de figure n’est pas pris en compte dans cette analyse mais il reste rare. En procédant ainsi, on recense 29 600 lieux d’accueil périscolaire au sens large en 2014-2015 et 31 500 en 2015-2016, soit une augmentation de 6,4 % en un an. La progression du périscolaire au sens large est donc moins importante que celle du périscolaire au sens strict (hausse du nombre de lieux d’accueil de 23,6 %), car ce dernier intègre l’effet du reclassement. Pour autant, même corrigée de cet effet, l’activité périscolaire est restée dynamique au cours de l’année scolaire 2015-2016.

 

 

Des inégalités territoriales subsistent

Les accueils de loisirs périscolaires restent inégalement répartis sur le territoire. Les communes qui scolarisent le plus d’élèves sont logiquement celles qui proposent le plus souvent de tels accueils : au cours de l’année 2015-2016, la présence d’un accueil périscolaire était presque systématique pour les communes qui scolarisaient plus de 2 000 élèves du 1er degré (493 communes sur 503, soit 98 % d’entre elles) alors qu’elle restait rare pour les communes qui scolarisaient de 1 à 50 élèves (1 558 sur 7 306, soit 21 % d’entre elles).

De ce fait, les régions les plus denses sont aussi celles où une plus grande proportion d’élèves peut avoir accès aux accueils périscolaires : au cours de l’année 2015- 2016, près de 97 % des élèves de l’enseignement du 1er degré en Île-de-France étaient scolarisés au sein d’une commune disposant d’un accueil périscolaire [carte]. Cette part s’établissait à 95 % pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à 91 % pour la région Pays de la Loire tandis qu’elle n’atteignait que 80 % en Bretagne et 79 % en Corse.

Les communes scolarisant le plus d’élèves étant pour la plupart déjà pourvues d’accueils périscolaires avant la réforme, ce sont surtout les communes de taille moyenne en termes de population au sein desquelles de nouveaux accueils ont été ouverts. Ainsi, si la part des élèves du 1er degré scolarisés au sein d’une commune dotée d’un accueil périscolaire avait augmenté pour toutes les régions entre 2012-2013 et 2015-2016, la progression avait été particulièrement forte pour Mayotte (+ 66 points), la Corse (+ 34 points) et la Bretagne (+ 32 points).

 

REPÈRES

Précisions sur la source des données relatives aux accueils collectifs de mineurs

Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM), exercées durant les périodes hors temps scolaire (code de l’action sociale et des familles – articles L227 1 à L227 12). Les organisateurs de ces accueils sont tenus de déclarer ceux-ci auprès de l’autorité administrative (DDCS/DDCSPP), laquelle collecte à ce titre des informations relatives à l’organisation de ces accueils, notamment l’identité des organisateurs, la nature de chaque accueil déclaré et ses périodes d’activité, l’adresse de chaque lieu d’accueil, le nombre de places ouvertes aux mineurs par tranche d’âge, l’identité des intervenants avec en particulier la fonction exercée et la qualification de chacun d’entre eux. Ces données sont centralisées au sein du Système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM).

Des accueils centrés sur les moins de 12 ans

Les accueils de jeunes sont accessibles exclusivement à des mineurs âgés de 14 ans ou plus [définition]. Ils sont toutefois très peu nombreux par rapport aux accueils de loisirs qui peuvent s’adresser à tous les mineurs d’âge scolaire. Sur le temps périscolaire en particulier, le nombre d’accueils de jeunes a atteint son maximum lors de l’année scolaire 2013-2014 avec 327 lieux d’accueil pour 8 200 places ouvertes. Globalement, que ce soit en accueil de loisirs ou en accueil de jeunes, la part des places ouvertes à des mineurs âgés de 12 à 17 ans en périscolaire s’établissait à 2,4 % en 2015-2016 (65 000 places leur étaient destinées), en recul de 5 points par rapport à l’année scolaire 2008-2009. Ce recul s’explique par la plus forte augmentation de la fréquentation des accueils périscolaires par les moins de 12 ans. Ainsi, les accueils périscolaires réglementés par les services du ministère en charge de la jeunesse apparaissent aujourd’hui encore plus qu’avant comme s’adressant d’abord à des mineurs âgés de moins de 12 ans.

 

Sources bibliographiques
• [1] Données relatives aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes détaillées selon la région et selon le département (base de données SIAM, traitement INJEP-MÉOS)
• [2] Évaluation nationale des Projets éducatifs territoriaux (PEDT) réalisée en 2017 (MVJS-DJEPVA)
• [3] L’e-ssentiel, n° 170-2017 (CNAF) « Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2016 »
• [4] Enquête 2016 sur les effets de la réforme des rythmes scolaires (AMF)


Informations complémentaires


Au cours de l’année scolaire 2015-2016, la moitié des communes pourvues d’une école disposaient aussi d’un accueil périscolaire à destination des mineurs âgés de moins de 12 ans ; 86 % des élèves des classes maternelles ou élémentaires étaient scolarisés au sein d’une de ces communes.

Renaud Foirien, chargé d’études, INJEP