Le service civique en chiffres


Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif proposant à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques.

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Le service civique en chiffres

 

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif proposant à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : en 2017, plus de 79 000 jeunes ont commencé une mission dans l’année, ce qui représente 10 % d’une classe d’âge, et presque quatre fois plus qu’en 2014. Cette fiche détaille le fonctionnement, les chiffres et l’évolution du dispositif.

 

LA GENÈSE ET L’ÉVOLUTION DU SERVICE CIVIQUE

Le service civique tire en partie son origine de la suspension du service militaire obligatoire en 1997, qui a également supprimé les formes civiles de la conscription comme la coopération ou l’objection de conscience. Elle aurait également laissé vacante la place pour un dispositif permettant un « brassage » (Ferry, 2008) des jeunes issus de milieux sociaux différents. Si l’idée de la création d’un service civil pour occuper cette place est émise dès cette époque, elle est concrètement relancée en 2005 par le Premier ministre, dans le contexte des émeutes urbaines. En 2006 est ainsi créé le service civil volontaire, destiné à regrouper les différentes formes de volontariat déjà mises en place. Son succès limité s’explique notamment par le fait qu’il regroupe sous un label commun des dispositifs qui n’ont pas été suffisamment harmonisés entre eux (Becquet, 2011).

C’est dans ce contexte qu’intervient la création du service civique. La forme adoptée reprend celle préconisée par l’association Unis-Cité, qui a largement contribué à la promotion du service civique dans le débat public : une durée minimale de six mois, une formation citoyenne et un accompagnement. Le pilotage et le développement du dispositif sont confiés à l’Agence du service civique (ASC), créée à cette occasion.

Le dispositif est constamment en expansion depuis 2010, le nombre de missions ayant particulièrement augmenté à partir de 2015. En réaction aux attentats de janvier 2015, le président de la République mise alors sur le développement des missions de service civique pour renforcer la cohésion nationale, en particulier en les rendant universelles, c’est-à-dire accessibles à tout jeune qui en ferait la demande. Cet élargissement de l’offre de missions s’est notamment appuyé sur l’implication du secteur public. En effet, la part des missions réalisées dans un organisme public (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) est passée de 12 % en 2014 à 36 % en 2017. Quant aux associations, même si leur part dans le total des missions diminue entre ces deux dates, elles représentent toujours plus de 63 % des missions en 2017, et le nombre de missions qu’elles proposent a été multiplié par 2,6 par rapport à 2014 (graphique 1).

 

 

LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Le fonctionnement du service civique est régi par le code du service national. Les organismes doivent être agréés par l’ASC et les services déconcentrés de l’État : ils sont chargés de vérifier que les organismes souhaitant proposer des missions de service civique correspondent aux critères définis dans la loi et remplissent des missions d’intérêt général.

Les missions sont classées par l’ASC en neuf domaines d’intervention : la solidarité (27 % des missions en 2017), l’éducation pour tous (26 %), le sport (14 %), la culture et les loisirs (13 %), la mémoire et la citoyenneté (7 %), l’environnement (7 %), la santé (4 %), le développement international et l’aide humanitaire (1 %), l’intervention d’urgence (1 %). Les missions dans le domaine de l’éducation ont pris de l’importance depuis la montée en charge du dispositif, notamment avec l’implication de l’éducation nationale, qui a accueilli en 2017 une mission sur six.

Les missions sont indemnisées à hauteur de 581 euros net par mois. L’indemnité est versée en partie par l’État, à hauteur de 473 euros par mois, tandis que l’organisme d’accueil doit verser un complément de 108 euros, en nature ou en espèces. Une majoration de 107 euros sur critères sociaux est accordée aux boursiers de l’échelon 5 et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : 8 % des volontaires en ont ainsi bénéficié en 2017. Le contrat d’engagement de service civique fixe une durée hebdomadaire, pouvant aller de 24 à 48 heures (27 heures en moyenne en 2017), il prévoit des jours de congés, et la durée de mission entre dans le calcul des droits à la retraite. Les missions durent de six à douze mois (7,2 mois en moyenne), et chaque jeune ne peut effectuer qu’une seule mission dans sa vie.

Les volontaires doivent être encadrés pendant leur mission par un tuteur issu de l’organisme d’accueil. Si cet organisme est une association, il reçoit une aide de 100 euros par mois et par jeune pour ce tutorat : le coût financier de l’accueil d’une mission est donc presque nul pour les associations. Une formation civique et citoyenne est obligatoirement assurée par l’organisme, mais elle est prise en charge par l’ASC à hauteur de 60 euros. Elle doit aborder des sujets relatifs aux institutions et aux valeurs de la République et comporter une formation aux premiers secours.

S’ils sont inscrits à Pôle emploi, les volontaires sont considérés comme des demandeurs d’emploi de catégorie 4 (personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi, mais pas immédiatement disponibles), ce qui les dispense de rechercher un emploi mais suspend leurs indemnités. Le RSA et les indemnités de la garantie jeunes sont également suspendus, mais pas les aides au logement ni les bourses étudiantes.

 

 

DES VOLONTAIRES AUX NIVEAUX DE DIPLÔMES VARIÉS, MAIS SOUVENT DEMANDEURS D’EMPLOI

L’objectif d’accessibilité à tous se traduit par une diversité sociale des profils. En 2017, un quart des volontaires n’a pas le baccalauréat, un tiers est diplômé du supérieur, et 4 volontaires sur 10 ont un baccalauréat comme plus haut diplôme. La part des diplômés du supérieur a diminué avec la montée en charge du dispositif : ils représentent 33 % des volontaires en 2017, contre 42 % en 2014. Par ailleurs, les étrangers peuvent effectuer des missions : c’est le cas de 4 % des volontaires, dont 4 sur 10 détiennent la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

Près de la moitié des volontaires (45 %) se déclarent demandeurs d’emploi lors de leur entrée en service civique, et 21 % inactifs non étudiants. Par comparaison, les chômeurs et les inactifs non scolarisés représentaient respectivement 10 % et 9 % des 16-25 ans en 2017 : les personnes ni en emploi ni scolarisées sont donc surreprésentées parmi celles qui réalisent un service civique. Par ailleurs, 4 % se déclarent salariés au début de la mission et 30 % étudiants, les volontaires pouvant en effet continuer leurs études pendant la mission.

Les femmes représentent 59 % des volontaires, proportion qui a peu évolué depuis 2010. Elles sont particulièrement nombreuses dans les domaines de la solidarité, de l’éducation et de la santé, tandis qu’elles ne représentent que 28 % des volontaires engagés dans le sport. Par rapport aux hommes, elles sont plus souvent diplômées du supérieur (36 % contre 29 %), et elles effectuent plus souvent leur mission dans une institution publique (42 % contre 27 %).

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Becquet V. (dir.), 2011, L’expérience du service civil volontaire à Unis-Cité : quels enseignements pour le service civique ?, Paris, INJEP/Les cahiers de l’action, no 34
Ihaddadene F., 2015, « De l’instruction militaire à l’éducation populaire, que reste-t-il de l’objection de conscience dans le service civique ? », Mouvements, no 81, p. 107-115
Ferry, L., 2008, Pour un service civique. Rapport au Président de la république, Paris, Odile Jacob
Ploux-Chillès A., Camus M., 2017, « Le Service Civique au défi de son expansion », INJEP Analyses et synthèses, no 7, novembre
Site internet de l’Agence du service civique
L’ensemble des tableaux commentés dans cette fiche repère ainsi que d’autres données issues de l’enquête sont accessibles sur le site de l’INJEP


Informations complémentaires


Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : en 2017, plus de 79 000 jeunes ont commencé une mission dans l’année, ce qui représente 10 % d’une classe d’âge, et presque quatre fois plus qu’en 2014. Cette fiche détaille le fonctionnement, les chiffres et l’évolution du dispositif.

 

Quentin Francou, chargé d’études, INJEP