Le service civique en chiffres


Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : entre 2017 et 2021, environ 80 000 jeunes ont commencé une mission chaque année, soit quatre fois plus qu’en 2014. Durant cette période, la population des volontaires a représenté environ 10 % de la classe d’âge des 16-25 ans. Cette fiche détaille l’évolution du service civique et le profil des volontaires.


Le service civique en chiffres

 

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : entre 2017 et 2021, environ 80 000 jeunes ont commencé une mission chaque année, soit quatre fois plus qu’en 2014. Durant cette période, la population des volontaires a représenté environ 10 % de la classe d’âge des 16-25 ans. Cette fiche détaille l’évolution du service civique et le profil des volontaires.

 

UN QUADRUPLEMENT DU NOMBRE DE MISSIONS DEPUIS 2014

Le service civique tire en partie son origine de la suspension du service militaire obligatoire en 1997, qui a également supprimé les formes civiles de la conscription comme la coopération ou l’objection de conscience. Elle aurait également laissé vacante la place pour un dispositif permettant un « brassage » (Ferry, 2008) des jeunes issus de milieux sociaux différents.

Environ une décennie plus tard, en 2006, un service civil est mis en place, mais il rencontre un succès limité. La création du service civique intervient quelques années plus tard en s’appuyant sur certaines préconisations de l’association Unis-Cité qui a largement contribué à sa promotion dans le débat public : d’une durée minimale de six mois, il comprend des jours dédiés à la formation citoyenne et un accompagnement des jeunes dans leur projet. Le pilotage et le développement du dispositif sont confiés à un groupement d’intérêt public dédié : l’Agence du service civique.

Après une phase d’expansion entre 2010 et 2017, le nombre annuel d’entrées en mission s’est stabilisé autour de 80 000 de 2017 à 2019, puis a connu en 2020 un léger repli du fait de la crise sanitaire. L’année 2021 marque une reprise pour le service civique avec 87 431 nouvelles entrées (graphique 1). Le nombre d’offres de missions a tout particulièrement augmenté à partir de 2015, en réaction aux attentats de janvier 2015. Cet élargissement de l’offre s’est notamment appuyé sur l’implication du secteur public. En effet, la part des missions réalisées dans un organisme public (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) est passée de 12 % en 2014 à 38 % en 2021. Quant aux associations, même si leur part dans le total des missions tend à diminuer à partir de 2014, elles représentent toujours un peu plus de 61 % des missions en 2021. Jusqu’en 2018, le nombre de missions proposées par les associations a largement augmenté : il était alors 2,7 fois plus élevé qu’en 2014. Entre 2018 et 2021, le nombre de missions en association s’est globalement stabilisé, tout comme le nombre total de missions.

 

UNE DURÉE MOYENNE DE 27 HEURES PAR SEMAINE, PENDANT 6,6 MOIS

Le fonctionnement du service civique est régi par le code du service national. Les organismes doivent être agréés par l’Agence du service civique (ASC) et les services déconcentrés de l’État : ils sont chargés de vérifier que les organismes souhaitant proposer des missions de service civique correspondent aux critères définis dans la loi et remplissent des missions d’intérêt général. Les missions sont classées par l’ASC en neuf domaines d’intervention : l’éducation pour tous (34 % des missions en 2021), la solidarité (28 %), le sport (14 %), la culture et les loisirs (10 %), l’environnement (6 %), la santé (4 %), la mémoire et la citoyenneté (2 %), l’intervention d’urgence (0,8 %), le développement international et l’aide humanitaire (0,6 %).

Les missions sont indemnisées à hauteur de 601 euros net par mois. L’indemnité est versée en partie par l’État, à hauteur de 490 euros par mois, tandis que l’organisme d’accueil doit verser un complément de 111 euros, en nature ou en espèces. Une majoration de 111 euros sur critères sociaux est accordée aux boursiers des échelons 5 à 7 et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : 12 % des volontaires en ont bénéficié en 2021.

Le contrat d’engagement de service civique fixe une durée hebdomadaire, pouvant aller de 24 à 48 heures (27 heures en moyenne en 2021). Il prévoit des jours de congés et la durée de la mission entre dans le calcul des droits à la retraite. Les missions durent de 6 à 12 mois (6,6 mois en moyenne en 2021), chaque jeune ne pouvant effectuer qu’une seule mission dans sa vie.

Les volontaires doivent être encadrés pendant leur mission par un tuteur issu de l’organisme d’accueil. Les associations reçoivent une aide de 100 euros par mois et par jeune pour ce tutorat ; ce n’est pas le cas des organismes publics. Une formation civique et citoyenne relative aux institutions, aux valeurs de la République et aux premiers secours, obligatoire pour tous les volontaires, est prise en charge par l’ASC à hauteur de 60 euros.

S’ils sont inscrits à Pôle emploi, les volontaires sont considérés comme des demandeurs d’emploi de catégorie 4 (personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi, mais pas immédiatement disponibles), ce qui les dispense de rechercher un emploi mais suspend leurs indemnités. Le RSA et les indemnités du contrat d’engagement jeune sont également suspendus, mais pas les aides au logement ni les bourses étudiantes.

 

DES VOLONTAIRES AUX NIVEAUX DE DIPLÔMES VARIÉS, MAIS SOUVENT DEMANDEURS D’EMPLOI

L’objectif d’accessibilité du service civique à tous se traduit par une hétérogénéité sociale des profils. En 2021, au moment de leur entrée en service civique, 23 % des volontaires n’ont pas le baccalauréat, 42 % ont un baccalauréat comme plus haut diplôme, et 35 % sont diplômés du supérieur. Par ailleurs, les étrangers peuvent effectuer des missions : c’est le cas de 5 % des volontaires de 2021, dont un tiers détient la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

En 2021, 36 % des volontaires se déclarent demandeurs d’emploi lors de leur entrée en service civique, et 26 % inactifs non-étudiants. Par comparaison, les chômeurs et les inactifs non scolarisés représentaient ensemble 17 % des 16-25 ans en 2020 (Enquête emploi en continu 2020, INSEE) : les personnes ni en emploi ni en études sont donc surreprésentées parmi celles qui réalisent un service civique. Par ailleurs, 3 % se déclarent salariés au début de la mission et 34 % étudiants : les volontaires peuvent d’ailleurs continuer leurs études pendant la mission.

Les femmes représentent 61 % des volontaires. Elles se dirigent massivement vers des missions dans les domaines de l’éducation pour tous (40 % des missions des femmes, contre 25 % de celles des hommes) et de la solidarité (29 % contre 26 %). À l’inverse, elles ne sont que 7 % à s’engager dans le sport, alors que ce domaine représente 25 % des missions entamées par les hommes. Par rapport aux hommes, elles sont plus souvent diplômées du supérieur (37 % contre 30 %), et elles effectuent plus fréquemment leur mission dans une institution publique (44 % contre 29 %).

 

UNE SURREPRÉSENTATION DES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE, ET DE CEUX DONT LES PARENTS SONT EMPLOYÉS

Afin de mieux connaitre les spécificités des volontaires, l’INJEP et l’ASC ont mené, en 2019, une enquête quantitative auprès d’un échantillon représentatif des jeunes en service civique. 8 193 volontaires ont ainsi été interrogés, au moins six mois après la fin de leurs missions.

Cette enquête a permis de montrer que les volontaires sont souvent issus de familles dont les parents sont employés (53 % des mères de volontaires et 32 % des pères appartiennent à cette catégorie) et travaillent dans le secteur public (pour 51 % des mères et 39 % des pères). A contrario, les professions intermédiaires sont peu représentées (18 % des mères et 7 % des pères de volontaires, contre 28 % pour les femmes et 23 % des hommes en activité), tout comme les ouvriers (24 % des pères contre 31 % des hommes actifs).

Par ailleurs, la proportion de volontaires vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (13 %) est plus élevée que dans la population générale des 15-24 ans (9,2 % d’après le recensement de la population 2018, INSEE).

Enfin, les volontaires en service civique sont légèrement plus nombreux à être bénévoles : 20 % des volontaires de service civique déclarent avoir fait du bénévolat quelques heures chaque semaine tout au long de l’année au cours des 12 derniers mois avant le début de leur mission, alors que cette part est de 15 % parmi les 18-25 ans (Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2018).

 

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Thomas Venet, chargé d’études, INJEP