Le service civique en chiffres


Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif proposant à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : entre 2017 et 2020, environ 80 000 jeunes ont commencé une mission chaque année, ce qui est presque quatre fois plus qu’en 2014. Durant cette période, la population des volontaires a représenté environ 10 % de la classe d’âge des 16-25 ans. Cette fiche détaille l’évolution du service civique et le profil des volontaires.


Le service civique en chiffres

 

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif proposant à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : entre 2017 et 2020, environ 80 000 jeunes ont commencé une mission chaque année, ce qui est presque quatre fois plus qu’en 2014. Durant cette période, la population des volontaires a représenté environ 10 % de la classe d’âge des 16-25 ans. Cette fiche détaille l’évolution du service civique et le profil des volontaires.

 

LA GENÈSE ET L’ÉVOLUTION DU SERVICE CIVIQUE

Le service civique tire en partie son origine de la suspension du service militaire obligatoire en 1997, qui a dans le même temps supprimé les formes civiles de la conscription comme la coopération ou l’objection de conscience. Elle aurait également laissé vacante la place pour un dispositif permettant un « brassage » (Ferry, 2008) des jeunes issus de milieux sociaux différents.

Environ une décennie plus tard, en 2006, un service civil est mis en place, mais il rencontre un succès limité. La création du service civique intervient quelques années plus tard en s’appuyant sur certaines préconisations de l’association Unis-Cité qui a largement contribué à sa promotion dans le débat public : d’une durée minimale de six mois, il comprend des jours dédiés à la formation citoyenne et un accompagnement des jeunes dans leur projet. Le pilotage et le développement du dispositif sont confiés à un groupement d’intérêt public dédié : l’Agence du service civique (ASC).

Après une phase d’expansion entre 2010 et 2017, le nombre annuel d’entrées en mission s’est stabilisé autour de 80 000 de 2017 à 2019, puis a connu en 2020 un léger repli du fait de la crise sanitaire (graphique 1). En réaction aux attentats de janvier 2015, le président de la République a misé sur le développement des missions de service civique pour renforcer la cohésion nationale, en particulier en les rendant universelles, c’est-à-dire en proposant ces missions en nombre suffisant pour qu’elles soient accessibles à tout jeune qui en ferait la demande. En conséquence, le nombre de missions a tout particulièrement augmenté à partir de 2015. Cet élargissement de l’offre s’est notamment appuyé sur l’implication du secteur public. En effet, la part des missions réalisées dans un organisme public (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) est passée de 12 % en 2014 à 38 % en 2020. Quant aux associations, même si leur part dans le total des missions tend à diminuer à partir de 2014, elles représentent toujours un peu plus de 60 % des missions en 2020. Jusqu’en 2018, le nombre de missions proposées par les associations a largement augmenté : 2,7 fois plus qu’en 2014. Entre 2018 et 2020, le nombre de missions en association a eu tendance à baisser, tout comme le nombre total de missions.

 

 

LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF

Le fonctionnement du service civique est régi par le code du service national. Les organismes qui accueillent les missions doivent être agréés par l’Agence du service civique (ASC) et les services déconcentrés de l’État : ces derniers sont chargés de vérifier que les organismes souhaitant proposer des missions de service civique correspondent aux critères définis dans la loi et remplissent des missions d’intérêt général. Les missions sont classées par l’ASC en neuf domaines d’intervention : l’éducation pour tous (36 % des missions en 2020), la solidarité (26 %), le sport (14,5 %), la culture et les loisirs (10 %), l’environnement (6 %), la santé (3 %), la mémoire et la citoyenneté (3 %), le développement international et l’aide humanitaire (0,5 %), l’intervention d’urgence (0,4 %).

Les missions sont indemnisées à hauteur de 581 euros net par mois. L’indemnité est versée en partie par l’État, à hauteur de 473 euros par mois, tandis que l’organisme d’accueil doit verser un complément de 108 euros, en nature ou en espèces. Une majoration de 107 euros sur critères sociaux est accordée aux boursiers de l’échelon 5 et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : 9 % des volontaires en ont bénéficié en 2020.

Le contrat d’engagement de service civique fixe une durée hebdomadaire, pouvant aller de 24 à 48 heures (27 heures en moyenne en 2020), il prévoit des jours de congés et la durée de la mission entre dans le calcul des droits à la retraite. Les missions durent de 6 à 12 mois (7,3 mois en moyenne en 2020), chaque jeune ne pouvant effectuer qu’une seule mission dans sa vie.

Les volontaires doivent être encadrés pendant leur mission par un tuteur issu de l’organisme d’accueil. Les associations reçoivent une aide de 100 euros par mois et par jeune pour ce tutorat, mais pas les organismes publics. Une formation civique et citoyenne relative aux institutions, aux valeurs de la République et aux premiers secours, prise en charge par l’ASC à hauteur de 60 euros, est obligatoirement assurée par l’organisme.

S’ils sont inscrits à Pôle emploi, les volontaires sont considérés comme des demandeurs d’emploi de catégorie 4 (personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi, mais pas immédiatement disponibles), ce qui les dispense de rechercher un emploi mais suspend leurs indemnités. Le RSA et les indemnités de la Garantie jeunes sont également suspendus, mais pas les aides au logement ni les bourses étudiantes.

 

DES VOLONTAIRES AUX NIVEAUX DE DIPLÔMES VARIÉS, MAIS SOUVENT DEMANDEURS D’EMPLOI

L’objectif de rendre le service civique accessible à tous se traduit par une hétérogénéité sociale des profils. En 2020, 22 % des volontaires n’ont pas le baccalauréat, 35 % sont diplômés du supérieur, et 42 % ont un baccalauréat comme plus haut diplôme. Par ailleurs, les étrangers peuvent effectuer des missions : c’est le cas de 5 % des volontaires de 2020, dont un tiers détient la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

39 % des volontaires se déclarent demandeurs d’emploi lors de leur entrée en service civique, et 26 % inactifs non-étudiants. Par comparaison, les chômeurs et les inactifs non scolarisés représentaient ensemble 17 % des 16-25 ans en 2020 (Enquête emploi en continu 2020, INSEE) : les personnes ni en emploi ni en études sont donc surreprésentées parmi celles qui réalisent un service civique. Par ailleurs, 4 % se déclarent salariés au début de la mission et 31 % étudiants : les volontaires peuvent d’ailleurs continuer leurs études pendant la mission.

Les femmes représentent 60 % des volontaires. Elles sont particulièrement nombreuses dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l’éducation, tandis qu’elles ne représentent que 7 % des volontaires engagés dans le sport. Par rapport aux hommes, elles sont plus souvent diplômées du supérieur (38 % contre 30 %), et elles effectuent plus fréquemment leur mission dans une institution publique (44 % contre 28 %).

 

 

COMPARAISON DES VOLONTAIRES AVEC DES JEUNES DU MÊME ÂGE

Afin de mieux connaitre les spécificités des volontaires, l’INJEP et l’ASC ont mené, en 2019, une enquête quantitative auprès d’un échantillon représentatif des jeunes en service civique. 8 193 volontaires ont ainsi étés interrogés, au moins six mois après la fin de leurs missions.

Cette enquête a permis de montrer que les volontaires sont souvent issus de familles dont les parents sont employés (53 % des mères de volontaires et 32 % des pères appartiennent à cette catégorie) et travaillent dans le secteur public (pour 51 % des mères et 39 % des pères). A contrario, les professions intermédiaires sont peu représentées (18 % des mères et 7 % des pères de volontaires, contre 28 % pour les femmes et 23 % des hommes en activité), tout comme les ouvriers (24 % des pères contre 31 % des hommes actifs).

Par ailleurs, la proportion de volontaires vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (13 %) est plus élevée que dans la population générale des 15-24 ans : 9,2 % (recensement de la population 2018, INSEE).

Enfin, les volontaires en service civique sont légèrement plus nombreux à être bénévoles : 20 % des volontaires de service civique déclarent avoir fait du bénévolat quelques heures chaque semaine tout au long de l’année au cours des 12 derniers mois avant le début de leur mission, alors qu’ils sont 15 % parmi les 18-25 ans (Baromètre DJEPVA sur la jeunesse, 2018).

 

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Thomas Venet, chargé d’études, INJEP