Collection Fiches repères Auteur Thomas Venet Publié le 25/08/2023
N°2023/02 Nb de pages 2 Mis à jour le 25/08/2023
Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques.
Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques.
Le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : entre 2017 et 2022, chaque année environ 80 000 jeunes ont commencé une mission, soit quatre fois plus qu’en 2014. Durant cette période, la population des volontaires a représenté environ 10 % de la classe d’âge des 16-25 ans. Cette fiche détaille l’évolution du service civique et le profil des volontaires.Un quadruplement du nombre de missions depuis 2014Le service civique tire en partie son origine de la suspension du service militaire obligatoire en 1997, qui a également supprimé les formes civiles de la conscription comme la coopération ou l’objection de conscience. Elle aurait également laissé vacante la place pour un dispositif permettant un « brassage » (Ferry, 2008) des jeunes issus de milieux sociaux différents.Environ une décennie plus tard, en 2006, un service civil est mis en place, mais il rencontre un succès limité. La création du service civique intervient quelques années plus tard en s’appuyant sur certaines préconisations de l’association Unis-Cité qui a largement contribué à sa promotion dans le débat public : d’une durée minimale de six mois, il comprend des jours dédiés à la formation citoyenne et un accompagnement des jeunes dans leur projet. Le pilotage et le développement du dispositif sont confiés à un groupement d’intérêt public dédié : l’Agence du service civique.Après une phase d’expansion entre 2010 et 2017, le nombre annuel d’entrées en mission s’est stabilisé autour de 80 000 de 2017 à 2019. L’année 2020 a été marquée par un léger repli lié à la crise sanitaire, mais une reprise est observée dès 2021 et se poursuit en 2022 avec 83 497 nouvelles entrées (graphique 1). Dans une volonté de renforcer la cohésion nationale après les attentats, le nombre d’offres de missions a tout particulièrement augmenté à partir de 2015. Cet élargissement s’est notamment appuyé sur l’implication du secteur public : la part des missions réalisées dans un organisme public (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) est passée de 12 % en 2014 à 35 % en 2022. Les associations accueillent toujours environ 64 % des missions débutées en 2022, même si leur part dans le total des missions tend à diminuer à partir de 2014. Jusqu’en 2018, le nombre de missions proposées par les associations a largement augmenté : il était alors 2,7 fois plus élevé qu’en 2014. Entre 2018 et 2022, le nombre de missions en association s’est globalement stabilisé, tout comme le nombre total de missions.Une durée moyenne de 27 heures par semaine, pendant 7 moisLe fonctionnement du service civique est régi par le code du service national. Les organismes doivent être agréés par l’Agence du service civique (ASC) et les services déconcentrés de l’État, qui sont chargés de vérifier que les organismes souhaitant proposer des missions de service civique correspondent aux critères définis dans la loi et remplissent des missions d’intérêt général. Les missions sont classées par l’ASC en neuf domaines d’intervention : l’éducation pour tous (34 % des missions en 2022), la solidarité (27 %), le sport (16 %), la culture et les loisirs (10 %), l’environnement (7 %), la santé (3 %), la mémoire et la citoyenneté [1] (2 %), le développement international et l’aide humanitaire (0,7 %) et l’intervention d’urgence (0,6 %).Les missions sont indemnisées à hauteur de 610 euros net par mois à compter du 1er juillet 2023. L’indemnité est versée en partie par l’État, à hauteur de 497 euros par mois, tandis que l’organisme d’accueil doit verser un complément de 113 euros, en nature ou en espèces. Une majoration de 113 euros sur critères sociaux est accordée aux boursiers des échelons 5 à 7 et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).Le contrat d’engagement de service civique fixe une durée hebdomadaire, pouvant aller de 24 à 48 heures (27 heures en moyenne en 2022). Il prévoit des jours de congés et la durée de la mission entre dans le calcul des droits à la retraite. Les missions durent de 6 à 12 mois (7 mois en moyenne en 2022), chaque jeune ne pouvant effectuer qu’une seule mission dans sa vie.Les volontaires doivent être encadrés pendant leur mission par un tuteur issu de l’organisme d’accueil. Les associations reçoivent une aide de 100 euros par mois et par jeune pour ce tutorat ; ce n’est pas le cas des organismes publics. Une formation aux premiers secours obligatoire pour tous les volontaires est prise en charge par l’ASC à hauteur de 60 euros. S’ajoute à cela une prise en charge de 100 euros pour la formation théorique civique et citoyenne relative aux institutions et aux valeurs de la République.S’ils sont inscrits à Pôle emploi, les volontaires sont considérés comme des demandeurs d’emploi de catégorie 4 (personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi, mais pas immédiatement disponibles), ce qui les dispense de rechercher un emploi mais suspend leurs indemnités. Le RSA et les indemnités du contrat d’engagement jeune (CEJ) sont également suspendus, mais pas les aides au logement ni les bourses étudiantes.Des volontaires aux niveaux de diplômes variés, mais souvent demandeurs d’emploiL’objectif d’accessibilité du service civique à tous se traduit par une hétérogénéité sociale des profils. En 2022, au moment de leur entrée en service civique, 27 % des volontaires n’ont pas le baccalauréat, 42 % ont un baccalauréat comme plus haut diplôme, et 32 % sont diplômés du supérieur. Par ailleurs, les étrangers peuvent également effectuer des missions : ils représentent 5 % des volontaires de 2022, et plus d’un tiers d’entre eux détient la nationalité d’un pays de l’Union européenne.En 2022, 34 % des volontaires se déclarent demandeurs d’emploi lors de leur entrée en service civique, et 29 % inactifs non-étudiants. Par comparaison, les chômeurs et les inactifs non scolarisés représentaient ensemble 17 % des 16-25 ans en 2020 (Enquête emploi en continu 2020, INSEE) : les personnes ni en emploi ni en études sont donc surreprésentées parmi celles qui réalisent un service civique. Enfin, 4 % se déclarent salariés au début de la mission et 33 % étudiants : les volontaires peuvent d’ailleurs continuer leurs études pendant la mission.Par ailleurs, la proportion de volontaires vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (13 %) est plus élevée parmi les volontaires qui démarrent une mission que dans la population générale des 15-24 ans (9,2 % d’après le recensement de la population 2018, INSEE).Les femmes représentent 61 % des volontaires. Elles se dirigent massi-vement vers des missions dans les domaines de l’éducation pour tous (41 % des missions des femmes, contre 24 % de celles des hommes) et de la solidarité (28 % contre 25 %). À l’inverse, elles ne sont que 8 % à s’engager dans le sport, alors que ce domaine représente 28 % des missions chez les hommes. Par rapport aux hommes, elles sont plus souvent diplômées du supérieur (35 % contre 27 %), et elles effectuent plus fréquemment leur mission dans une institution publique (41 % contre 25 %).En 2019, l’INJEP et l’ASC ont mené une enquête quantitative auprès d’un échantillon représentatif des jeunes en service civique. Cette enquête a permis de montrer que les volontaires sont souvent issus de familles dont les parents sont employés (53 % des mères de volontaires et 32 % des pères appartiennent à cette catégorie) et travaillent dans le secteur public (pour 51 % des mères et 39 % des pères). Les volontaires en service civique sont également légèrement plus nombreux à être bénévoles : 20 % des volontaires de service civique déclarent avoir fait du bénévolat quelques heures chaque semaine tout au long de l’année au cours des 12 derniers mois avant le début de leur mission, contre seulement 15 % des 18-25 ans (Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2018).10 % des 16-25 ans réalisent un service civique En 2022, on peut estimer qu’environ 10 % d’une génération de jeunes réalisent un service civique [2.]. Cette probabilité de réalisation varie fortement selon les départements. Le plus fort clivage apparaît entre les départements et régions d’outre-mer (DROM) et la métropole : 36 % des jeunes guadeloupéens font un service civique. Cette part est également beaucoup plus élevée en Guyane et à La Réunion (19 %) et en Martinique (21 %) que dans le reste du territoire français, où il existe néanmoins de fortes disparités entre les départements. Ainsi, l’Ain et la Haute-Savoie se situent très en dessous de la moyenne nationale (respectivement 4,7 % et 3,2 %), alors que l’Indre, le Cantal, les Vosges et la Meuse atteignent des niveaux bien supérieurs. [1] Dont citoyenneté européenne. [2] Il s’agit de la part d’une génération qui effectuerait le service civique si les taux d’entrée en mission par âge observés dans l’année se maintenaient sur la période allant du 16e au 26e anniversaire. POUR ALLER PLUS LOIN
Becquet V. (dir.), 2011, L’expérience du service civil volontaire à Unis-Cité : quels enseignements pour le service civique ?, Paris, INJEP, coll. « Les Cahiers de l’action » no 34 [en ligne].
Ferry L., 2008, Pour un service civique. Rapport au Président de la République, Paris, Odile Jacob.
Francou Q., 2021, Évaluation du service civique, Résultats de l’enquête sur les parcours et les missions des volontaires, INJEP Notes &rapports/Rapport d’étude [en ligne].
Francou Q., Ploux-Chillès A., 2020, Les volontaires en Service civique : des parcours de formation et d’insertion variés, INJEP Analyses etsynthèses, no 32 [en ligne].Site internet de l’Agence du service civique : www.service-civique.gouv.frL’ensemble des tableaux commentés dans cette fiche repère ainsi que d’autres données issues de l’enquête sont accessibles sur le site de l’INJEP.