Après avoir rappelé le cadre et le champ aujourd’hui des compétences dites obligatoires des collectivités territoriales, ce rapport présente de façon systématique à travers les grandes thématiques définies par le DPT (document de politique transversale) les attributions légales des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs exécutifs qu’elles soient obligatoires ou attribuées, « assorties d’une obligation d’agir » ou « avec liberté d’en user ».