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Journal officiel du 20 novembre 2024
L'arrêté du 8 novembre 2024 modifie l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2016 susvisé : a) Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : « La spécialité “animateur” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport est organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté. » ; b) L'alinéa : « - les exigences préalables à l'entrée en formation ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « - le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; » c) Au dernier alinéa, après le mot : « dispenses », sont ajoutés les mots : « , les allègements ».
Circulaire Légifrance mise en ligne le 18 novembre 2024
La présente circulaire a pour objectif d’aider les préfets en donnant des attendus précis tant pour les étrangers en situation régulière, par la mobilisation de la police du séjour, que pour ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées. Elle vise, avant tout et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats.
Journal officiel du 15 novembre 2024
Le décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 concerne le délégué interministériel à la jeunesse. Ce décret vise à réunir les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et modifie en conséquence l'organisation des commissions administratives intéressées par les questions de jeunesse.
Journal officiel du 8 novembre 2024
Le décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 traite des attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Mme Clara CHAPPAZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, élabore et met en œuvre, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière d'intelligence artificielle et de numérique. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dont il dispose.
Journal officiel du 8 novembre 2024
Le décret n° 2024-990 du 7 novembre 2024 concerne des attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. M. Alexandre PORTIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, traite, par délégation de la ministre de l'éducation nationale, de toutes les affaires en matière de réussite scolaire et d'enseignement professionnel que la ministre de l'éducation nationale lui confie. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale ou dont elle dispose.
BOENJS n° 42 du 7 novembre 2024
La circulaire du 22 octobre 2024 porte sur le déploiement du dispositif "Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège" - Rentrée scolaire 2024. Il a été décidé de recentrer ce dispositif, gratuit pour les familles, sur les seuls collèges classés en REP/REP+, territoires où le taux de licence est le plus faible. Le public cible est maintenu dans sa définition et la communauté scolaire est davantage responsabilisée dans son déploiement.
Journal officiel du 7 novembre 2024
Le décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualise les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifie le code du sport. Ce décret a pour objet de créer des dispositions permettant la délivrance en blocs de compétences des diplômes professionnels intervenant dans le champ de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS). Il complète les dispositions issues du décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires.
Journal officiel du 5 novembre 2024
L'arrêté du 29 octobre 2024 fixe le montant des droits d'inscription des étudiants étrangers à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation. Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est fixé à 75 €.
BOENJS n° 40 du 24 octobre 2024
Le Passeport Educfi traite de la mise en œuvre et des modalités d’organisation dans les collèges et dans la voie professionnelle. La présente note de service abroge et remplace la note de service du 28 juin 2022 relative à la mise en œuvre et aux modalités d’organisation du passeport Educfi à compter de la rentrée scolaire 2022. Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la France a adopté une stratégie nationale d’éducation financière (stratégie Educfi) depuis 2016. Cette stratégie, dont la Banque de France est l’opérateur national, propose des actions d’information et de formation à destination de différents publics, et en particulier les jeunes.
Journal officiel du 24 octobre 2024
L'arrêté du 22 octobre 2024 porte sur les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Il est institué un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le comité apprécie par ses avis l'aptitude de chaque candidat, au regard de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, à exercer avec indépendance et impartialité les missions de chef de ce service d'inspection générale.
Journal officiel du 20 octobre 2024
Le décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 renouvelle pour cinq ans la commission de reconnaissance des qualifications placée auprès du ministre chargé des sports.
Journal officiel du 18 octobre 2024
Le décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifie le code du sport (partie réglementaire) et concerne les sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Ce décret modifie les critères d'inscription des sportifs listés « sportifs de haut niveau » dans la catégorie Reconversion. S'agissant des sportives, arbitres et juges sportives de haut niveau, le temps de maintien de l'inscription sur les listes ministérielles est allongé pour des raisons liées à la maternité.
Journal officiel du 15 octobre 2024
Le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 concerne la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, confiée à Pierre-Antoine MOLINA. Ce décret crée une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de la coordination de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et un comité de coordination afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation.
Journal officiel du 11 octobre 2024
Le décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 traite des attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, l'organisation et l'accès à la pratique des activités physiques et sportives. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau. Il est chargé de la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et de l'organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique en coordination avec le ministre de l'éducation nationale et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.
Journal officiel du 11 octobre 2024
Le décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 porte sur les attributions du ministre de l'éducation nationale. Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire et en faveur de l'accès de chacun aux savoirs. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Journal officiel du 9 octobre 2024
Cabinet du premier ministre : au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports, M. Dimitri GRYGOWSKI est nommé conseiller sport, jeunesse et vie associative à compter du 3 octobre 2024.
BOENJS n° 36 du 26 septembre 2024
L'arrêté du 4 septembre 2024 concerne le paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2024-2025. La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 12 novembre 2024 pour la session Parcoursup 2024-2025. Elle est close, pour la première phase, le 13 décembre 2024 inclus et, pour la deuxième phase, le 13 janvier 2025 inclus. Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.
Journal officiel du 22 septembre 2024
Le décret du 21 septembre 2024 traite de la composition du Gouvernement. M. Gil AVÉROUS est nommé ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
BOENJS n° 35 du 19 septembre 2024
La circulaire du 30 août 2024 concerne la vie scolaire, et plus particulièrement, le prix non au harcèlement 2024-2025. La mise en œuvre du programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est obligatoire dans chaque école, collège et lycée depuis la rentrée 2023. Ce programme, qui comprend des actions de formation en direction de l’ensemble des personnels et des élèves, ainsi qu’une information systématique aux parents d’élèves et la mise en œuvre du protocole national de prise en charge des situations, donne lieu à l’obtention d’un label qui se décline en trois niveaux : engagement, approfondissement et expertise. La participation au prix Non au harcèlement est un critère pris en compte pour le deuxième niveau de labellisation.
BOENJS n° 34 du 12 septembre 2024
La circulaire du 5 septembre 2024 porte sur l'école inclusive, et particulièrement sur le déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire. La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement met en œuvre, dans un cadre interministériel, un ensemble de 81 mesures et 6 engagements. L’engagement 4 implique d’adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur.
BOENJS n° 31 du 22 août 2024 et BOENJS n° 33 du 5 septembre 2024
L'arrêté du 9 août 2024 traite de modifications dans l'organisation de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. L'arrêté du 5 juillet 2024 porte sur le programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025 de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 23 juillet 2024
L'arrêté du 19 juillet 2024 concerne l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ». Article 1. L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé. Article 2. La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.
BOENJS n° 32 du 29 août 2024
L'arrêté du 31 juillet 2024 porte sur les listes des établissements labellisés entre le 1er janvier 2023 et le 25 juillet 2024 et la liste des établissements auxquels l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau a été attribuée entre le 1er janvier et le 25 juillet 2024. Les établissements pour lesquels le label Lycée des métiers a été délivré par le recteur de région académique ou d’académie au titre de la campagne 2023 figurent sur la liste publiée en annexe I au présent arrêté : établissements nouvellement labellisés ; établissements labellisés ayant fait l’objet d’un renouvellement du label ; établissements labellisés ayant fait l’objet d’un renouvellement du label avec modification.
Journal officiel du 27 août 2024
Le décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifie le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet, tout d'abord, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et ensuite, d'ajuster le périmètre et les dates durant lesquelles l'accès à un établissement sera soumis à ce même avis.
Circulaire Légifrance mise en ligne le 5 août 2024 et Bulletin officiel du ministère de la justice (BOMJ) du 22 août 2024
La circulaire du 5 août 2024 traite de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. La circulaire du 22 août 2024 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, surtout à caractère sexuel.
BOENJS n° 29 du 18 juillet 2024
L'instruction du 2 juillet 2024 concerne les orientations nationales d’inspection et de contrôle – Année 2024-2025 pour les domaines jeunesse, engagement et sport. La protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs ainsi que la protection des pratiquants sportifs sont des missions essentielles confiées aux préfets de département. Mises en œuvre par les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) placés sous l’autorité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, elles revêtent un caractère prioritaire, notamment pendant les périodes de l’année correspondant à des pics d’activité (vacances scolaires en particulier). Par ailleurs, les brevets d’aptitudes aux fonctions d’animateur (Bafa) et de directeurs (BAFD) contribuent à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (ACM) et à la protection des mineurs accueillis. Ces missions sont mises en œuvre par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).
BOENJS n° 29 du 18 juillet 2024 et BOENJS n° 30 du 25 juillet 2024
L'arrêté du 5 juillet 2024 concerne l'octroi du label « Internat d’excellence – ruralité » relevant du Plan France Ruralités. La circulaire du 12 juillet 2024 traite des séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège. La circulaire du 16 juillet 2024 a pour objet l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 29 du 18 juillet 2024
La circulaire du 3 juillet 2024 porte sur les conditions de l’ouverture du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée inscrits dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup. Afin d’améliorer la réussite des étudiants et leur donner le plus large choix possible, le dispositif d’aide à la mobilité Parcoursup est reconduit pour la rentrée 2024. Il vise à accompagner les candidats lorsque des contraintes matérielles ne leur permettent pas d’envisager sereinement une mobilité qui leur permettrait de suivre une formation au plus près de leurs projets.
Journal officiel du 17 juillet 2024
L'arrêté du 15 juillet 2024 modifie l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports.
Journal officiel du16 juillet 2024 et Journal officiel du 1er août 2024
Le décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifie les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français. L'arrêté du 21 juin 2024 concerne la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements. L'arrêté du 18 juillet 2024 porte sur la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 29 juin et 6 juillet 2024
Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 porte sur la prise en charge financière et le dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 concerne la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 26 du 27 juin 2024 et Journaux officiels des 6 et 13 juillet 2024
L'instruction du 21 juin 2024 traite du déploiement du dispositif Pass'Sport en 2024. L'arrêté du 24 juin 2024 fixe la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention. Le décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifie les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 28 juin 2024, BOENJS n° 27 du 4 juillet 2024 et BOENJS n° 28 du 11 juillet 2024
Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifie le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo ». Ce décret modifie les modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l'aide « Pass'colo ». L'instruction du 21 juin 2024 porte sur l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. L'instruction du 2 juillet 2024 concerne la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeurs en accueils collectifs de mineurs – Période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2028. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 26 du 27 juin 2024 et Journal officiel du 9 juillet 2024
La circulaire du 10 juin 2024 porte sur les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2024-2025. L'arrêté du 4 juillet 2024 fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025. L'arrêté du 4 juillet 2024 fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025. La circulaire du 13/06/2024 concerne l'évolution du dispositif Santé Psy Étudiant. L'arrêté du 25 juin 2024 modifie l'arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025. L'arrêté du 25 juin 2024 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master ». La circulaire du 10 juillet 2024 a pour objet les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur. Vous trouverez ces sept textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 27 juin 2024, BOENJS n° 27 du 4 juillet 2024, Journal officiel du 7 juillet 2024 et BOENJS n° 28 du 11 juillet 2024
L'arrêté du 19 juin 2024 modifie l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle. La circulaire du 26 juin 2024 concerne la circulaire de rentrée 2024 : Ne laisser aucun élève au bord du chemin. La circulaire du 20 juin 2024 porte sur les bourses au mérite. L'arrêté du 17 avril 2024 modifie l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel. La Directive nationale d’orientation du 8 juillet 2024 traite du pilotage et de la mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2024-2025 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport. La circulaire du 2 juillet 2024 porte sur la réalisation du projet au baccalauréat professionnel et aux modalités d'évaluation à l'examen. Vous trouverez ces six textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 16 juin 2024
L'arrêté du 10 juin 2024 concerne les frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (taxe d'apprentissage).
Journal officiel du 16 juin 2024
L'arrêté du 6 juin 2024 modifie l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante. A l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1989 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Journaux officiels des 12 et 15 juin 2024
Le décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 traite de la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substitue un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel. L'arrêté du 29 mai 2024 fixe le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 24 du 13 juin 2024 et Journaux officiels des 19 et 23 juin 2024
L'instruction du 14 mai 2024 porte sur le fonctionnement des maisons régionales de la performance (MRP) consécutivement au transfert des missions en matière de sport de haut niveau des Drajes vers les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) et organismes identifiés. L'arrêté du 13 juin 2024 approuve les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ». L'arrêté du 10 juin 2024 modifie l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport. Vous retrouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 11 juin 2024
L'arrêté du 7 juin 2024 fixe le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance.
Journal officiel du 4 juin 2024
Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 porte sur le « Pass'Sport » 2024. Le décret prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 22 du 30 mai 2024 et Journal officiel du 9 juin 2024
L'arrêté du 16 mai 2024 porte sur l'homologation du téléservice national dénommé Parcoursup. L'arrêté du 7 juin 2024 concerne les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 28 mai 2024 et BOENJS n° 23 du 6 juin 2024
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 vise la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La circulaire du 21 mai 2024 porte sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 25 mai et 1er juin 2024
Le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique. le décret prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique. Le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique (rectificatif).
Journal officiel du 23 mai 2024 et BOENJS n° 21 du 23 mai 2024
L'arrêté du 4 mars 2024 modifie l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. La note de service du 24 avril 2024 concerne les orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 11 mai 2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Amendement issu du Sénat et réécrit par les députés, cet article modifie l’article 8 du Code de procédure pénale et porte de six à dix ans le délai de prescription de l’action publique de délits d’abus de faiblesse et de sujétion lorsque la victime est mineure au moment des faits. Il fixe le point de départ de la prescription à compter de la majorité du mineur.
Journal officiel du 22 mai 2024
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 vise à sécuriser et à réguler l'espace numérique. « Art. 10. - I. - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les contenus pornographiques mis à la disposition du public par un éditeur de service de communication au public en ligne, sous sa responsabilité éditoriale, ou fournis par un service de plateforme de partage de vidéos, au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ne soient pas accessibles aux mineurs.
Journal officiel du 16 mai 2024
L'arrêté du 13 mai 2024 fixe le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse. En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros. La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
Journaux officiels des 12 et 23 mai 2024
Le décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualise les dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. L'arrêté du 10 mai 2024 actualise les dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. L'arrêté du 17 mai 2024 porte sur l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
La Gazette des communes, 30 avril 2024
La circulaire traite de la mise en œuvre de la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. L'implication grandissante de mineurs de moins de 16 ans dans la commission d'actes délinquants, et en particulier de dégradations, commande de renforcer l'éventail des mesures susceptibles de constituer un premier niveau de réponse pénale. Il s'agit de s'assurer que ces mineurs, souvent peu connus de la justice, prennent conscience de leurs actes et puissent en répondre. L'objectif est de prévenir toute inscription durable dans la délinquance, tout en favorisant la réhabilitation des auteurs à l'égard de la société par l'accomplissement d'une activité utile. C'est dans ce contexte que l'on va mettre en œuvre la mesure d'intérêt éducatif.
Journal officiel du 26 avril 2024
L'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations traite du programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »). L'avenant n° 2 du 24 avril 2024 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations a pour objet le programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance »).
Journal officiel du 3 mai 2024
L'arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié porte sur la nature et la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021.
Journal officiel du 3 mai 2024
L'arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié concerne le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ».
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 18 du 2 mai 2024
L'avis du 29 mars 2024 traite du Collège de déontologie de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et, plus particulièrement, de l'expression publique des enseignants-chercheurs. Le Collège, réuni dans sa formation plénière, a adopté, dans sa séance du 29 mars 2024, l’avis suivant : Par courrier du 26 décembre 2023, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a saisi le Collège de déontologie d’une demande d’avis relative à l’expression publique des enseignants-chercheurs.
Bulletin officiel de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, de la mer, 16 avril 2024
L'instruction du 16 avril 2024 porte sur la mise en œuvre de Quartiers d'été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques. En 2023, grâce à votre mobilisation, plus de 1 670 000 habitants, dont 54,2 % de jeunes (0/25 ans), ont participé à l’opération Quartiers d’été. Ce sont plus de 9 834 actions dont 758 séjours qui ont été organisés par les associations et collectivités territoriales partenaires.
BOENJS n° 17 du 25 avril 2024
La note de service du 16 avril 2024 concerne la labellisation Classes engagées. L'instruction du 29 mars 2024 traite de la stratégie régionale Information jeunesse. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 24, 25, 26 et 28 avril 2024
L'arrêté du 16 avril 2024 applique le décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023. L'arrêté du 16 avril 2024 porte sur le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024. L'arrêté du 15 avril 2024 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Vous trouverez ces quatre textes dans le document WORD ci-dessous.
Circulaire Légifrance mise en ligne 19 avril 2024
L'instruction traite des orientations stratégiques, pour l'année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Journal officiel du 19 avril 2024
L'arrêté du 27 février 2024 modifie l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».
Journal officiel du 16 avril 2024
La loi comporte deux chapitres : Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat (Articles 1 à 7) Chapitre II : Simplifier la vie associative (Articles 8 à 13)
Les Echos, 12 avril 2024,
En cas de guerre, 57 % des jeunes Français sont prêts à s'enrôler sous les drapeaux, avance une étude sociologique publiée ce vendredi.
BOENJS n° 14 du 4 avril 2024 et Journaux officiels des 7 et 13 avril 2024
L'instruction du 18 mars 2024 a pour objet la mise en œuvre du versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, organisés en 2024 à Paris (France). L'arrêté du 11 mars 2024 fixe la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage prévues à l'article 5 de la loi n° 2018-202. Le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 traite de la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Vous trouverez ces trois articles dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 14 du 4 avril 2024
La circulaire du 3 avril 2024 porte sur la création d’une équipe mobile de sécurité nationale et les conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique. La sécurité des écoles et établissements et de leurs abords est une condition nécessaire pour garantir un cadre d’apprentissage serein et propice à nos élèves. Si la sécurité sur la voie publique relève essentiellement des forces de l’ordre, les équipes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse contribuent efficacement à l’amélioration du climat scolaire et à la sécurisation des espaces scolaires et de leurs accès, notamment en cas de situation locale de crise.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 14 du 4 avril 2024
L'avis du 16 février 2024 concerne le collège de déontologie à propos de la prévention de situations susceptibles de relever de signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS), dans l'enseignement supérieur. Le collège a été saisi par le référent déontologue d’une université de la question du recours à l’article 40 du Code de procédure pénale par les agents chargés des cellules d’écoute des signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS) en cas de refus de la victime de porter plainte elle-même. L’agent en charge de recueillir les signalements s’interroge sur ses obligations déontologiques au regard, d’une part, du respect du secret professionnel et de la stricte confidentialité et, d’autre part, de ses obligations de signalement envers les autorités judiciaires.
Journal officiel du 30 mars 2024
L'arrêté du 25 mars 2024 modifie la liste des services statistiques ministériels. Celle figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
BOENJS n° 13 du 28 mars 2024
La circulaire du 28/03/2024 concerne la séquence d'observation de la classe de seconde du lycée général et technologique. Les articles D. 331-1 à D. 331-15 du Code de l’éducation définissent les objectifs et le cadre général d’organisation des diverses formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves de la classe de seconde générale et technologique. La découverte du monde économique et professionnel constitue un des axes du parcours Avenir. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.
Journal officiel du 29 mars 2024
le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 porte sur le « Pass'colo ». Le texte crée une aide intitulée « Pass'colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Journaux officiels des 20 et 30 mars 2024
Le décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 traite de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat. Il modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat en cas de fraude ou tentative de fraude commise en vue d'affecter les résultats du baccalauréat. Il prévoit également que toute sanction prononcée envers l'intéressé par la commission de discipline du baccalauréat entraîne l'annulation des points éventuellement accordés par le jury. L'arrêté du 27 mars 2024 fixe la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024.
Journal officiel du 19 mars 2024
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales. « Art. 378-2. - L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public ou mis en examen par le juge d'instruction soit pour un crime commis sur la personne de l'autre parent, soit pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de son enfant sont suspendus de plein droit jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales, le cas échéant saisi par le parent poursuivi, jusqu'à la décision de non-lieu du juge d'instruction ou jusqu'à la décision de la juridiction pénale. »
Circulaire Légifrance mise en ligne le 19 février 2024, Journaux officiels des 20 et 29 février 2024
L'instruction a pour objet la fin du placement en rétention des étrangers mineurs. La Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 vise à garantir le respect du droit à l'image des enfants. L'arrêté du 12 février 2024 organise le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 12 et 17 mars 2024 et Bulletin officiel spécial n° 2 du 18 mars 2024
Le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 institue un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels. Le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 concerne l'accompagnement pédagogique des élèves et le redoublement. Le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 traite de la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté. L'arrêté du 16 mars 2024 porte sur l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025. La note de service du 15/03/2024 a pour objet d'organiser les enseignements de français et de mathématiques en groupes afin d’élever le niveau de tous les élèves. Vous trouverez ces sept textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 8 mars 2024
Le décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifie le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Le décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 porte sur les attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 9 mars 2024 et Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 11 du 14 mars 2024
La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 vise à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. La circulaire du 7 mars 2024 a pour objet l'attribution d’une aide pour les locataires d’un logement en résidence universitaire des Crous de Créteil, Paris et Versailles mobilisée dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 1er et 2 mars 2024
L'arrêté du 22 février 2024 [PARCOURSUP] est pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation. L'arrêté du 22 février 2024 concerne le calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur [PARCOURSUP]. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 28 février 2024
L'arrêté du 30 novembre 2023 modifie l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
BOENJS n° 8 du 22 février 2024, Circulaire Légifrance mise en ligne le 26 février 2024, Journal officiel du 28 février 2024
L'instruction du 8 janvier 2024 concerne l'élaboration et la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024. La circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 porte sur le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification). Le décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifie la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. L'arrêté du 27 février 2024 modifie l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. L'arrêté du 27 février 2024 traite du calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025. L'arrêté du 27 février 2024 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master ». Vous trouverez ces six textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 22 février 2024
Le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 porte sur les attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves. Elle veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Elle élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.
Journaux officiels des 20 et 22 février 2024, BOENJS n° 9 du 29 février 2024
Le décret n° 2024-132 du 21 février 2024 a pour objet les attributions de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'Arrêté du 13 février 2024 crée l'Observatoire national du sport. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives. L'instruction du 11/02/2024 porte sur l'articulation de l’animation territoriale des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de la Grande Cause nationale 2024. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 18 février 2024
Le décret n° 2024-117 du 16 février 2024 porte sur les modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le décret n° 2024-118 du 16 février 2024 concerne les modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le décret n° 2024-119 du 16 février 2024 traite des conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 7 du 15 février 2024
L'instruction du 05/02/2024 porte sur la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024. Le dispositif Colos apprenantes, qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, a déjà permis à plus de 300 000 mineurs de partir en séjours apprenants. Il est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive.
BOENJS n° 6 du 8 février 2024 et Journal officiel du 15 février 2024
La circulaire du 02/02/2024 traite de la lutte contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. La lutte contre le harcèlement repose sur deux volets indissociables : la prévention et la prise en charge de toutes les situations, assortie de la sanction des élèves harceleurs. Pour être pleinement efficace, cette action résolue doit être systématique : tous les élèves doivent bénéficier de la protection de l’institution. Le décret n° 2024-109 du 14 février 2024 concerne l'affectation des élèves au collège et au lycée. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 9 février 2024 et BOENJS n° 7 du 15 février 2024
L'arrêté du 30 janvier 2024 concerne le versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2024 à Paris (France). L'instruction du 29/01/2024 traite de l'organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 9 février 2024
Le décret n° 2024-91 du 8 février 2024 porte sur les modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023. Le texte prévoit les dispositions applicables aux contributions recouvrées en 2023 auprès des employeurs qui n'ont pas été réparties entre les établissements habilités en 2023 afin de permettre leur affectation par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu au titre de la même année un montant de ces contributions inférieur au montant qu'ils ont perçu au titre de l'année 2022. Enfin, le texte prévoit que s'il devait subsister un reliquat à l'issue de cette procédure, celui-ci serait réparti à parts égales entre tous les établissements habilités.
Journal officiel du 7 février 2024
Le décret n° 2024-85 du 6 février 2024 traite de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur [PARCOURSUP] et modifiant le code de l'éducation. L'arrêté du 6 février 2024 modifie l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 27 janvier 2024
La décision n° 2023-863 DC du Conseil constitutionnel porte sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 25 janvier 2024. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, sous le n° 2023-863 DC, le 26 décembre 2023, par le Président de la République. Il a également été saisi, le même jour, par la présidente de l'Assemblée nationale. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été promulguée le 27 janvier 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel de l'Union européenne, 23 et 24 janvier 2024
La recommandation du Conseil du 23 novembre 2023 porte sur l'amélioration de l'enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l'éducation et de la formation. La recommandation du Conseil du 23 novembre 2023 concerne les principaux facteurs favorisant la réussite de l'éducation et de la formation numériques. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 25 janvier 2024
Le décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 concerne les attributions de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves. Elle veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Elle élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, elle veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.
Haut Conseil à la Vie associative, 7 décembre 2023
Cet avis du 05/09/2023 du Haut Conseil à la Vie associative, a été diffusé le 07/12/2023. La proposition de directive met en lumière l'importance de la fonction de dialogue civil si chère à un espace civique sain pour le fonctionnement d’une démocratie. Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent en cela un rôle crucial en menant des actions de sensibilisation, en contribuant à l'élaboration de politiques avec une connaissance approfondie du terrain, et en encourageant une citoyenneté active et responsable. Elles favorisent ainsi la participation des citoyens au processus démocratique, renforcent la transparence au niveau de l'Union et des États membres, et stimulent le débat public ainsi que le pluralisme au sein de la société.
BOENJS n° 3 du 18 janvier 2024
La note de service du 26/12/2024 porte sur les programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels – Campagne 2024. Depuis la signature du traité de l’Élysée en 1963, la promotion de la langue du partenaire et la mobilité sont au cœur de la coopération bilatérale entre la France et l'Allemagne. Ces deux nations ont réaffirmé leur engagement à « développer la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays » dans le traité de coopération et d’intégration signé par le président de la République française et la chancelière de la République fédérale allemande le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle.
Journal officiel du 18 janvier 2024
Le décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifie le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels. L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres. « Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres. « A titre exceptionnel jusqu'au 30 septembre 2024, le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut comporter huit membres supplémentaires. »
Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 2 du 11 janvier 2024
La circulaire du 09/01/2024 porte sur le cadre d’intervention des personnes référentes « racisme, antisémitisme » dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’enseignement supérieur, fondé sur des valeurs humanistes, de respect et de tolérance, doit rester un lieu d’émancipation où le travail et l’émulation intellectuelle font émerger des savoirs et le partage des idées. Chaque fois que des responsables de propos ou d’agissements racistes, antisémites ou discriminants sont identifiés, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent faire preuve de la plus grande fermeté en apportant systématiquement une réponse adaptée. Il importe donc que l’ensemble des acteurs-enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, autres personnels, étudiants soit accompagné dans la prévention, le signalement et la sanction de ces phénomènes discriminatoires quand ils se manifestent.
Journal officiel du 21 décembre 2023
Le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 abaisse l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans.
Journal officiel du 31 décembre 2023
L'arrêté du 18 décembre 2023 modifie l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».
Journaux officiels des 19 et 30 décembre 2023
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 porte sur le plein emploi. Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 prolonge l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 48 du 21 décembre 2023, Journal officiel du 31 décembre 2023
La circulaire du 15/12/2023 porte sur les modalités d’aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves. L'arrêté du 24 novembre 2023 crée par le ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 28 décembre 2023
La loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 vise à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ».
BOENJS n° 47 du 14 décembre 2023
La circulaire du 17/11/2023 porte sur les baccalauréats général et technologique et plus particulièrement sur l'évaluation de l’éducation physique et sportive, sur l'organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et sur le référentiel national d’évaluation – Modification.
Instructions interministérielles des 27 octobre et 23 novembre 2023
L'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/DIPLP/2023/168 du 27 octobre 2023 traite de la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027. L' 'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 concerne la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 9 décembre 2023
Le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifie le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.
BOENJS n° 45 du 30 novembre 2023
L'instruction du 14/11/2023 porte sur la gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Journal officiel du 30 novembre 2023
Le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 instaure une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines en classe de seconde générale et technologique. L'arrêté du 29 novembre 2023 concerne la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 24 novembre et 1er décembre 2023
Le décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 concerne la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024. Le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifie le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document Word ci-dessous.
Journal officiel du 22 novembre 2023
L'arrêté du 19 octobre 2023 fixe le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
