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Journal officiel du 15 mai 2025
Le décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 traite de la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue. Le texte supprime la condition préalable d'adressage par les médecins, les sage-femmes et les professionnels de santé de la médecine scolaire en vue de la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue, et augmente de huit à douze le nombre de séances pouvant être prises en charge annuellement.
Journal officiel du 10 mai 2025
Le décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 concerne les modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et les traitements de données à caractère personnel de la plateforme. Il précise les acteurs de la gouvernance de France.Sport ainsi que les organismes pouvant recourir aux outils et services numériques de la plateforme. Il désigne les responsables de chacun des traitements, définit leur rôle et leurs missions. Il détermine également les finalités des traitements de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées, les catégories de données traitées, les conditions de traitement de données de santé et la réutilisation des données à des fins d'optimisation de la performance sportive. Il prévoit les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d'information de ces personnes. Il énumère les procédures d'habilitation pour l'ouverture des droits donnant accès aux applications et aux données traitées dans France.Sport.
Journal officiel du 16 mai 2025
Sont nommés entre autres : Au grade de chevalier Mme El Haïry (Sarah), haute-commissaire à l'enfance, ancienne ministre ; 16 ans de services. M. de Saint Pol (Thibaut, Henri, René), directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse ; 19 ans de services.
INJEP - Mission Documentation ; COCHET, Agnès - Mai 2025, 302 p. (Un an de politique de jeunesse, n°22)
Un an de politiques de jeunesse est un dossier documentaire. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires ainsi que des communiqués reflétant, dans une approche interministérielle et européenne, l’action politique menée en direction de la jeunesse. Les textes réglementaires et les communiqués sont classés par thématiques, portant sur les domaines d’expertise de l’INJEP, de janvier à décembre 2024.
Vie publique - Mai 2025
La question de l'organisation du temps scolaire fait régulièrement débat en France. Depuis 2000, plusieurs réformes ont été mises en œuvre afin de concilier intérêts pédagogiques et enjeux économiques. En juin 2025, une nouvelle réflexion sur les rythmes scolaires doit s'ouvrir avec le lancement d’une convention citoyenne pilotée par le CESE.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 19 du 8 mai 2025
Le ministère l’Enseignement supérieur et de la Recherche est le deuxième employeur de France et ses agents sont en grande majorité des femmes. En cohérence avec le plan Toutes et tous égaux, érigé en grande cause nationale, notre ministère se doit d’être exemplaire en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le premier Plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PNA) pour les années 2021 et 2023, a posé les fondations d’une politique ministérielle ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle : adoption de plans dans tous les établissements publics d’enseignement supérieur et tous les organismes de recherche, renforcement des missions égalité, création de cellules d’écoute et de traitement des signalements de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.
Circulaire Légifrance mise en ligne le 29 avril 2025
La circulaire traite de l'action interministérielle pour améliorer l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. La présente circulaire a pour objet de rappeler que le Gouvernement fait de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap une priorité transversale, demandant à chaque ministère de définir une feuille de route ambitieuse et inclusive. Le Premier ministre insiste sur l’application concrète des engagements de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), notamment à travers le Comité interministériel du handicap (CIH) et l’implication du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
BOENJS n° 17 du 24 avril 2025
La note de service du 18 mars 2025 porte sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025. L’objet de cette note de service est de fixer les orientations pour l’année scolaire 2025 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine, les cycles scolaires et les vacances) en tenant compte des rythmes des enfants et des jeunes. La continuité éducative respecte et préserve pleinement les spécificités des missions, des compétences, des temps et des espaces des différents acteurs éducatifs d’un territoire donné. Les ministères en charge de l’éducation nationale et de la jeunesse œuvrent pour une clarification des relations entre les nombreux dispositifs éducatifs à l’échelle d’un territoire et de leurs gouvernances.
BOENJS n° 17 du 24 avril 2025
L'instruction du 18 mars 2025 a pour objet le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire et les subventions d’appui au secteur associatif. La présente instruction abroge et remplace l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs Jeunesse et éducation populaire, Cohésion sociale et Politique de la ville. Elle actualise les procédures de gestion des subventions versées par l’intermédiaire du Fonjep au plan territorial. Elle fixe également les modalités de coordination régionale des services de l’État pour la gestion des subventions et de concertation avec le secteur associatif pour l’animation du dispositif.
Journal officiel du 19 avril 2025
L'arrêté du 15 avril 2025 porte sur les enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole. Le programme d'enseignement moral et civique (EMC) du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1er septembre 2026 pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole. Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Journal officiel du 19 avril 2025
L'arrêté du 15 avril 2025 fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026. L'arrêté du 15 avril 2025 fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 17 avril 2025
L'arrêté du 20 janvier 2025 crée trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement », « enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants ».
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 15 du 10 avril 2025
La circulaire du 28 mars 2025 a pour objet les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2025-2026.
Journaux officiels des 6 et 12 avril 2025
Le décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 concerne l'organisation de la formation au collège. L'arrêté du 4 avril 2025 modifie l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 traite des modalités de délivrance du diplôme national du brevet. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège. Vous trouverez ces cinq textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 4 avril 2025
L'arrêté du 2 avril 2025 approuve les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires ».
Journal officiel du 2 avril 2025
L'arrêté du 18 mars 2025 fixe la liste des organismes de formation bénéficiant d'une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et/ou de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour toute ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 janvier 2028.
BOENJS n° 13 du 27 mars 2025
L'instruction du 19 mars 2025 a pour objet la gouvernance des questions de défense et de sécurité au sein du MENESR et du MSJVA. Le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques (SDSA) a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2025. Les SDSA : coordonnent la mise en œuvre des politiques de défense, de sécurité ainsi que de lutte contre les atteintes aux valeurs de la République ; renforcent la préparation et la mise en œuvre des actions de défense et de sécurité ; préparent et gèrent les crises et événements graves ; favorisent la coordination entre les services déconcentrés et les autorités locales dans le champ de la défense et de la sécurité.
Journal officiel du 30 mars 2025
Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 porte sur l'apprentissage transfrontalier. Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.
Journal officiel du 30 mars 2025
L'arrêté du 27 mars 2025 fixe la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025.
Journal officiel du 28 mars 2025
Le décret n° 2025-283 du 26 mars 2025 a pour objet la soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat. Le Comité international olympique a attribué aux Alpes françaises l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, que l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » (COJOP) va prendre en charge. En raison des enjeux qu'elle porte, l'activité de l'association doit être soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.
Journaux officiels des 25 et 28 mars 2025
La loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 vise à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public. Le décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 porte sur le cycle préparatoire à la classe de seconde. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 12 du 20 mars 2025 et Journal officiel du 21 mars 2025
L'instruction du 3 mars 2025 traite de la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2025. L'arrêté du 18 mars 2025 modifie l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 11 mars 2025
Le décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 institue un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle. Il est créé un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle qui assure la coordination et le suivi des actions publiques d'accompagnement et de développement de la politique de généralisation de l'éducation artistique et culturelle auprès des jeunes.
Journal officiel du 8 mars 2025
L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 et R. 121-26 du code du service national peut être versée, par l'organisme d'accueil avec lequel une personne volontaire a souscrit un contrat mentionné à l'article L. 120-3 du même code, à la personne volontaire affectée sur le territoire métropolitain et dont la résidence principale se situe dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Le montant brut de cette indemnité est fixé par référence au montant de l'indemnité mensuelle brute mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national ainsi qu'il suit : - une fois le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ; - une fois et demi le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe à La Réunion et à Mayotte ; - deux fois le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Journal officiel du 6 mars 2025
L'arrêté du 26 février 2025 désigne les services de communication au public en ligne et les services de plateforme de partage de vidéos établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne soumis aux articles 10 et 10-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Journal officiel du 6 mars 2025
Le décret n° 2025-215 du 4 mars 2025 modifie le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes. Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition des commissions et la suppression du droit de vote pour les membres du collège des représentants de l'Etat et les membres du collège des membres associés.
Journaux officiels des 6, 8 et 14 mars 2025
Le décret n° 2025-214 du 4 mars 2025 concerne la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifie le code de l'éducation. L'arrêté du 6 mars 2025 modifie l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. Le décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 publie l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 2 mars 2025
L'arrêté du 21 février 2025 approuve la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique ». Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ». La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement. L'arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.
Journal officiel du 18 février 2025
La loi n° 2025-140 du 17 février 2025 autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Journaux officiels des 25 et 26 février 2025
L'arrêté du 19 février 2025 modifie l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation. L'arrêté du 19 février 2025 a été pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel, JORF n°0046 du 23 février 2025
Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 prévoit le montant et les conditions d'éligibilité de l'aide unique aux employeurs d'apprentis de moins de 250 salariés au titre des contrats d'apprentissage conclus en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Il définit également les conditions d'attribution d'une aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année d'exécution de contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du texte. Enfin, pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2024 qui sont éligibles aux aides exceptionnelles prévues par le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, le texte précise la date limite jusqu'à laquelle les contrats doivent être transmis à l'opérateur de compétences par l'employeur, pour que ce dernier puisse bénéficier des aides. Il fait de même pour les contrats d'apprentissage éligibles à l'aide unique conclus entre le 1er janvier 2025 et l'entrée en vigueur du présent décret.
Journal officiel du 20 février 2025
Le décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifie la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Ce décret prévoit en particulier la modification de la procédure d'admission dans les formations en alternance. Enfin, il prévoit aussi des précisions concernant le recrutement de candidats en dehors de la plateforme nationale.
Journal officiel du 19 février 2025
Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 traite du retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie. Le décret précise les modalités spécifiques de recours devant les juridictions administratives en matière de retrait des contenus à caractère pédopornographique. Il fixe également les modalités d'application de l'expérimentation de l'extension des compétences de l'autorité administrative au retrait des images de tortures ou d'actes de barbarie prévue par l'article 5 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Il désigne ainsi l'office anti-cybercriminalité (OFAC) comme autorité administrative compétente pour émettre ces demandes. Il prévoit en outre les informations qui peuvent être échangées entre l'office anti-cybercriminalité, la personnalité qualifiée désignée en son sein par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et cette autorité, ainsi que les modalités d'échange de ces informations.
Journal officiel du 18 février 2025
L'arrêté du 7 février 2025 a pour objet la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Journal officiel du 12 février 2025
Le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 crée l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (Solideo). Il a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030. Cet établissement, dont le siège est localisé à Marseille, est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
Journal officiel du 11 février 2025
Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 institue un haut-commissaire à l'enfance, placé auprès du ministre chargé de l'enfance. Il précise les missions relevant de sa compétence. Le haut-commissaire est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'enfance. Il assure ses missions en lien avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la justice.
Journal officiel du 6 février 2025
L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Journaux officiels des 5, 6 et 7 février 2025
L'arrêté du 24/01/2025 porte sur le calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 10 juillet 2025. L'arrêté du 31/01/2025 modifie l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». L'arrêté du 29/01/2025 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master ». Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 6 du 6 février 2025 et Journal officiel du 16 février 2025
L'arrêté du 3 février 2025 fixe le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée, en annexe. La circulaire du 04/02/2025 traite de la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective et relationnelle (dans les écoles) et de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (dans les collèges et les lycées). Le décret n° 2025-137 du 14 février 2025 porte sur l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Assemblée nationale - Commission des lois - Janvier 2025, 7 p.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a remis en janvier 2025 une évaluation de l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les rapporteurs dressent un bilan sur trois des axes de la loi : l'application du principe de laïcité dans les services publics, en particulier au sein de l’Éducation nationale, l'encadrement des associations et l'instruction en famille.
Journal officiel du 31 janvier 2025
Le décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 crée un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap.
Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 5 du 30 janvier 2025
L'arrêté du 13/01/2025 porte sur l'homologation du téléservice national dénommé MonMaster. Article 1 – Le présent arrêté s’applique au téléservice national dénommé MonMaster, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Article 2 – L’homologation du téléservice national dénommé MonMaster est prononcée, dans ses conditions d’emploi actuelles, pour une durée de vingt-et-un mois à compter du 12 décembre 2024.
BOENJS n° 4 du 23 janvier 2025 et Journal officiel du 30 janvier 2025
L'arrêté du 13/01/2025 porte sur les listes complémentaires des établissements labellisés Lycée des métiers et sur la liste des établissements auxquels l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau a été attribuée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 crée des services de défense et de sécurité académiques. Il introduit en outre dans le code de l'éducation les compétences des directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d'académie. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 4 du 23 janvier 2025
L'instruction du 20/12/2024 traite de l'élaboration et de la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2025.
Journal officiel du 12 janvier 2025
L'arrêté du 3 janvier 2025 traite de la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ». Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Journal officiel du 9 janvier 2025
Le décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 a pour objet les attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion, d'organisation et d'accès à la pratique des activités physiques et sportives. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il est chargé de la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et de l'organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment en lien avec les autres ministres intéressés, au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique.
Journal officiel du 9 janvier 2025
Le décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 porte sur les attributions du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Philippe BAPTISTE, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, exerce, par délégation de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celle-ci en matière d'enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale. Il est associé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la définition et au suivi de la politique en matière d'intelligence artificielle et de numérique.
Journal officiel du 9 janvier 2025
Le décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 concerne les attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, ainsi qu'à la vie étudiante. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale. Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation.
Journaux officiels des 31 décembre 2024 et 1er janvier 2025
Le décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 a pour objet l'inscription, l'orientation et le contrat d'engagement des demandeurs d'emploi. Le décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 porte sur les délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, et sur le contrat d'engagement. Le décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 concerne le traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 31 décembre 2024
L'arrêté du 12 décembre 2024 traite de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives. Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Los Angeles 2028, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous.
Journal officiel du 31 décembre 2024
Le décret n° 2024-1223 du 30 décembre 2024 crée le traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA). Ce décret encadre les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel « SIFA » à l'égard de l'ensemble des apprentis et de leurs responsables principalement à des fins de suivi statistique par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Journal officiel du 24 décembre 2024
Sont nommés ministres notamment : Mme Elisabeth BORNE, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie BARSACQ, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Philippe Baptiste, ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Journal officiel du 5 décembre 2024
Le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 porte application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce décret fixe les conditions et les modalités d'octroi, de résiliation et de contrôle de l'autorisation délivrée par l'Etat pour participer au réseau d'appui à la vie associative dénommé « Guid'Asso ».
Journaux officiels des 29 novembre et 4 décembre 2024
Les quatre arrêtés que vous retrouverez dans le document WORD ci-dessous traitent des diplômes de l'animation socio-éducative ou culturelle.
Journal officiel du 5 décembre 2024
Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 modifie l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Le décret augmente le seuil de rémunération (sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier) des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025. Cette entrée en vigueur différée permet de préserver les équilibres économiques des séjours d'hiver déjà constitués.
Journal officiel du 5 décembre 2024
L'arrêté du 4 décembre 2024 fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Journal officiel du 4 décembre 2024
Le décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 porte sur les principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France. Le texte définit les principes fondamentaux à respecter par les parrains et marraines désignés dans le cadre d'une action de parrainage d'enfants en France. Il prévoit que ces principes sont déclinés dans la charte nationale du parrainage servant de cadre de référence aux actions de parrainage.
Journal officiel du 26 novembre 2024
L'arrêté du 21 novembre 2024 fixe les montants de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. L'arrêté du 21 novembre 2024 fixe les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 26 novembre 2024
L'arrêté du 8 novembre 2024 modifie l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024. L'arrêté du 12 novembre 2024 traite des critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 20 novembre 2024
L'arrêté du 8 novembre 2024 modifie l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2016 susvisé : a) Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : « La spécialité “animateur” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport est organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté. » ; b) L'alinéa : « - les exigences préalables à l'entrée en formation ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « - le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; » c) Au dernier alinéa, après le mot : « dispenses », sont ajoutés les mots : « , les allègements ».
Circulaire Légifrance mise en ligne le 18 novembre 2024
La présente circulaire a pour objectif d’aider les préfets en donnant des attendus précis tant pour les étrangers en situation régulière, par la mobilisation de la police du séjour, que pour ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées. Elle vise, avant tout et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats.
Journal officiel du 15 novembre 2024
Thibaut DE SAINT POL est nommé délégué interministériel à la jeunesse. Le décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 concerne le délégué interministériel à la jeunesse. Ce décret vise à réunir les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et modifie en conséquence l'organisation des commissions administratives intéressées par les questions de jeunesse.
Journal officiel du 8 novembre 2024
Le décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 traite des attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Mme Clara CHAPPAZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, élabore et met en œuvre, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière d'intelligence artificielle et de numérique. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dont il dispose.
Journal officiel du 8 novembre 2024
Le décret n° 2024-990 du 7 novembre 2024 concerne des attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. M. Alexandre PORTIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, traite, par délégation de la ministre de l'éducation nationale, de toutes les affaires en matière de réussite scolaire et d'enseignement professionnel que la ministre de l'éducation nationale lui confie. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale ou dont elle dispose.
BOENJS n° 42 du 7 novembre 2024
La circulaire du 22 octobre 2024 porte sur le déploiement du dispositif "Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège" - Rentrée scolaire 2024. Il a été décidé de recentrer ce dispositif, gratuit pour les familles, sur les seuls collèges classés en REP/REP+, territoires où le taux de licence est le plus faible. Le public cible est maintenu dans sa définition et la communauté scolaire est davantage responsabilisée dans son déploiement.
Journal officiel du 7 novembre 2024
Le décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualise les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifie le code du sport. Ce décret a pour objet de créer des dispositions permettant la délivrance en blocs de compétences des diplômes professionnels intervenant dans le champ de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS). Il complète les dispositions issues du décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires.
Journal officiel du 5 novembre 2024
L'arrêté du 29 octobre 2024 fixe le montant des droits d'inscription des étudiants étrangers à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation. Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est fixé à 75 €.
BOENJS n° 40 du 24 octobre 2024
Le Passeport Educfi traite de la mise en œuvre et des modalités d’organisation dans les collèges et dans la voie professionnelle. La présente note de service abroge et remplace la note de service du 28 juin 2022 relative à la mise en œuvre et aux modalités d’organisation du passeport Educfi à compter de la rentrée scolaire 2022. Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la France a adopté une stratégie nationale d’éducation financière (stratégie Educfi) depuis 2016. Cette stratégie, dont la Banque de France est l’opérateur national, propose des actions d’information et de formation à destination de différents publics, et en particulier les jeunes.
Journal officiel du 24 octobre 2024
L'arrêté du 22 octobre 2024 porte sur les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Il est institué un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le comité apprécie par ses avis l'aptitude de chaque candidat, au regard de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, à exercer avec indépendance et impartialité les missions de chef de ce service d'inspection générale.
Journal officiel du 20 octobre 2024
Le décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 renouvelle pour cinq ans la commission de reconnaissance des qualifications placée auprès du ministre chargé des sports.
Journal officiel du 18 octobre 2024
Le décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifie le code du sport (partie réglementaire) et concerne les sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Ce décret modifie les critères d'inscription des sportifs listés « sportifs de haut niveau » dans la catégorie Reconversion. S'agissant des sportives, arbitres et juges sportives de haut niveau, le temps de maintien de l'inscription sur les listes ministérielles est allongé pour des raisons liées à la maternité.
Journal officiel du 15 octobre 2024
Le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 concerne la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, confiée à Pierre-Antoine MOLINA. Ce décret crée une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de la coordination de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et un comité de coordination afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation.
Journal officiel du 11 octobre 2024
Le décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 traite des attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, l'organisation et l'accès à la pratique des activités physiques et sportives. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau. Il est chargé de la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et de l'organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique en coordination avec le ministre de l'éducation nationale et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.
Journal officiel du 11 octobre 2024
Le décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 porte sur les attributions du ministre de l'éducation nationale. Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire et en faveur de l'accès de chacun aux savoirs. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Journal officiel du 9 octobre 2024
Cabinet du premier ministre : au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports, M. Dimitri GRYGOWSKI est nommé conseiller sport, jeunesse et vie associative à compter du 3 octobre 2024.
BOENJS n° 36 du 26 septembre 2024
L'arrêté du 4 septembre 2024 concerne le paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2024-2025. La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 12 novembre 2024 pour la session Parcoursup 2024-2025. Elle est close, pour la première phase, le 13 décembre 2024 inclus et, pour la deuxième phase, le 13 janvier 2025 inclus. Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.
Journal officiel du 22 septembre 2024
Le décret du 21 septembre 2024 traite de la composition du Gouvernement. M. Gil AVÉROUS est nommé ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
BOENJS n° 35 du 19 septembre 2024
La circulaire du 30 août 2024 concerne la vie scolaire, et plus particulièrement, le prix non au harcèlement 2024-2025. La mise en œuvre du programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est obligatoire dans chaque école, collège et lycée depuis la rentrée 2023. Ce programme, qui comprend des actions de formation en direction de l’ensemble des personnels et des élèves, ainsi qu’une information systématique aux parents d’élèves et la mise en œuvre du protocole national de prise en charge des situations, donne lieu à l’obtention d’un label qui se décline en trois niveaux : engagement, approfondissement et expertise. La participation au prix Non au harcèlement est un critère pris en compte pour le deuxième niveau de labellisation.
BOENJS n° 34 du 12 septembre 2024
La circulaire du 5 septembre 2024 porte sur l'école inclusive, et particulièrement sur le déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire. La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement met en œuvre, dans un cadre interministériel, un ensemble de 81 mesures et 6 engagements. L’engagement 4 implique d’adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur.
BOENJS n° 31 du 22 août 2024 et BOENJS n° 33 du 5 septembre 2024
L'arrêté du 9 août 2024 traite de modifications dans l'organisation de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. L'arrêté du 5 juillet 2024 porte sur le programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025 de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 23 juillet 2024
L'arrêté du 19 juillet 2024 concerne l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ». Article 1. L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé. Article 2. La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.
BOENJS n° 32 du 29 août 2024
L'arrêté du 31 juillet 2024 porte sur les listes des établissements labellisés entre le 1er janvier 2023 et le 25 juillet 2024 et la liste des établissements auxquels l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau a été attribuée entre le 1er janvier et le 25 juillet 2024. Les établissements pour lesquels le label Lycée des métiers a été délivré par le recteur de région académique ou d’académie au titre de la campagne 2023 figurent sur la liste publiée en annexe I au présent arrêté : établissements nouvellement labellisés ; établissements labellisés ayant fait l’objet d’un renouvellement du label ; établissements labellisés ayant fait l’objet d’un renouvellement du label avec modification.
Journal officiel du 27 août 2024
Le décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifie le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet, tout d'abord, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et ensuite, d'ajuster le périmètre et les dates durant lesquelles l'accès à un établissement sera soumis à ce même avis.
Circulaire Légifrance mise en ligne le 5 août 2024 et Bulletin officiel du ministère de la justice (BOMJ) du 22 août 2024
La circulaire du 5 août 2024 traite de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. La circulaire du 22 août 2024 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, surtout à caractère sexuel.
BOENJS n° 29 du 18 juillet 2024
L'instruction du 2 juillet 2024 concerne les orientations nationales d’inspection et de contrôle – Année 2024-2025 pour les domaines jeunesse, engagement et sport. La protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs ainsi que la protection des pratiquants sportifs sont des missions essentielles confiées aux préfets de département. Mises en œuvre par les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) placés sous l’autorité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, elles revêtent un caractère prioritaire, notamment pendant les périodes de l’année correspondant à des pics d’activité (vacances scolaires en particulier). Par ailleurs, les brevets d’aptitudes aux fonctions d’animateur (Bafa) et de directeurs (BAFD) contribuent à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (ACM) et à la protection des mineurs accueillis. Ces missions sont mises en œuvre par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).
BOENJS n° 29 du 18 juillet 2024 et BOENJS n° 30 du 25 juillet 2024
L'arrêté du 5 juillet 2024 concerne l'octroi du label « Internat d’excellence – ruralité » relevant du Plan France Ruralités. La circulaire du 12 juillet 2024 traite des séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège. La circulaire du 16 juillet 2024 a pour objet l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 29 du 18 juillet 2024
La circulaire du 3 juillet 2024 porte sur les conditions de l’ouverture du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée inscrits dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup. Afin d’améliorer la réussite des étudiants et leur donner le plus large choix possible, le dispositif d’aide à la mobilité Parcoursup est reconduit pour la rentrée 2024. Il vise à accompagner les candidats lorsque des contraintes matérielles ne leur permettent pas d’envisager sereinement une mobilité qui leur permettrait de suivre une formation au plus près de leurs projets.
Journal officiel du 17 juillet 2024
L'arrêté du 15 juillet 2024 modifie l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports.
Journal officiel du16 juillet 2024 et Journal officiel du 1er août 2024
Le décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifie les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français. L'arrêté du 21 juin 2024 concerne la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements. L'arrêté du 18 juillet 2024 porte sur la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 29 juin et 6 juillet 2024
Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 porte sur la prise en charge financière et le dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 concerne la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 26 du 27 juin 2024 et Journaux officiels des 6 et 13 juillet 2024
L'instruction du 21 juin 2024 traite du déploiement du dispositif Pass'Sport en 2024. L'arrêté du 24 juin 2024 fixe la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention. Le décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifie les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 28 juin 2024, BOENJS n° 27 du 4 juillet 2024 et BOENJS n° 28 du 11 juillet 2024
Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifie le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo ». Ce décret modifie les modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l'aide « Pass'colo ». L'instruction du 21 juin 2024 porte sur l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. L'instruction du 2 juillet 2024 concerne la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeurs en accueils collectifs de mineurs – Période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2028. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 26 du 27 juin 2024 et Journal officiel du 9 juillet 2024
La circulaire du 10 juin 2024 porte sur les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2024-2025. L'arrêté du 4 juillet 2024 fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025. L'arrêté du 4 juillet 2024 fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025. La circulaire du 13/06/2024 concerne l'évolution du dispositif Santé Psy Étudiant. L'arrêté du 25 juin 2024 modifie l'arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025. L'arrêté du 25 juin 2024 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master ». La circulaire du 10 juillet 2024 a pour objet les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur. Vous trouverez ces sept textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 27 juin 2024, BOENJS n° 27 du 4 juillet 2024, Journal officiel du 7 juillet 2024 et BOENJS n° 28 du 11 juillet 2024
L'arrêté du 19 juin 2024 modifie l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle. La circulaire du 26 juin 2024 concerne la circulaire de rentrée 2024 : Ne laisser aucun élève au bord du chemin. La circulaire du 20 juin 2024 porte sur les bourses au mérite. L'arrêté du 17 avril 2024 modifie l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel. La Directive nationale d’orientation du 8 juillet 2024 traite du pilotage et de la mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2024-2025 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport. La circulaire du 2 juillet 2024 porte sur la réalisation du projet au baccalauréat professionnel et aux modalités d'évaluation à l'examen. Vous trouverez ces six textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 16 juin 2024
L'arrêté du 10 juin 2024 concerne les frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (taxe d'apprentissage).
Journal officiel du 16 juin 2024
L'arrêté du 6 juin 2024 modifie l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante. A l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1989 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Journaux officiels des 12 et 15 juin 2024
Le décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 traite de la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substitue un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel. L'arrêté du 29 mai 2024 fixe le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
BOENJS n° 24 du 13 juin 2024 et Journaux officiels des 19 et 23 juin 2024
L'instruction du 14 mai 2024 porte sur le fonctionnement des maisons régionales de la performance (MRP) consécutivement au transfert des missions en matière de sport de haut niveau des Drajes vers les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) et organismes identifiés. L'arrêté du 13 juin 2024 approuve les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ». L'arrêté du 10 juin 2024 modifie l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport. Vous retrouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 11 juin 2024
L'arrêté du 7 juin 2024 fixe le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance.
Journal officiel du 4 juin 2024
Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 porte sur le « Pass'Sport » 2024. Le décret prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 22 du 30 mai 2024 et Journal officiel du 9 juin 2024
L'arrêté du 16 mai 2024 porte sur l'homologation du téléservice national dénommé Parcoursup. L'arrêté du 7 juin 2024 concerne les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 28 mai 2024 et BOENJS n° 23 du 6 juin 2024
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 vise la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La circulaire du 21 mai 2024 porte sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journaux officiels des 25 mai et 1er juin 2024
Le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique. le décret prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique. Le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique (rectificatif).
Journal officiel du 23 mai 2024 et BOENJS n° 21 du 23 mai 2024
L'arrêté du 4 mars 2024 modifie l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. La note de service du 24 avril 2024 concerne les orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.
Journal officiel du 11 mai 2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Amendement issu du Sénat et réécrit par les députés, cet article modifie l’article 8 du Code de procédure pénale et porte de six à dix ans le délai de prescription de l’action publique de délits d’abus de faiblesse et de sujétion lorsque la victime est mineure au moment des faits. Il fixe le point de départ de la prescription à compter de la majorité du mineur.
Journal officiel du 22 mai 2024
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 vise à sécuriser et à réguler l'espace numérique. « Art. 10. - I. - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les contenus pornographiques mis à la disposition du public par un éditeur de service de communication au public en ligne, sous sa responsabilité éditoriale, ou fournis par un service de plateforme de partage de vidéos, au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ne soient pas accessibles aux mineurs.
Journal officiel du 16 mai 2024
L'arrêté du 13 mai 2024 fixe le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse. En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros. La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
Journaux officiels des 12 et 23 mai 2024
Le décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualise les dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. L'arrêté du 10 mai 2024 actualise les dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. L'arrêté du 17 mai 2024 porte sur l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
