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Rubrique Veille & Actus : Les actualités des dispositifs

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Mise en œuvre de la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans

La Gazette des communes, 30 avril 2024

La circulaire traite de la mise en œuvre de la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. L'implication grandissante de mineurs de moins de 16 ans dans la commission d'actes délinquants, et en particulier de dégradations, commande de renforcer l'éventail des mesures susceptibles de constituer un premier niveau de réponse pénale. Il s'agit de s'assurer que ces mineurs, souvent peu connus de la justice, prennent conscience de leurs actes et puissent en répondre. L'objectif est de prévenir toute inscription durable dans la délinquance, tout en favorisant la réhabilitation des auteurs à l'égard de la société par l'accomplissement d'une activité utile. C'est dans ce contexte que l'on va mettre en œuvre la mesure d'intérêt éducatif.

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Avenants n° 1 et 2 du 24 avril 2024 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir sur la formation en alternance

Journal officiel du 26 avril 2024

L'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations traite du programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »). L'avenant n° 2 du 24 avril 2024 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations a pour objet le programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance »).

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Nature et durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

Journal officiel du 3 mai 2024

L'arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié porte sur la nature et la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021.

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Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Journal officiel du 3 mai 2024

L'arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié concerne le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ».

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Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche : Expression publique des enseignants-chercheurs

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 18 du 2 mai 2024

L'avis du 29 mars 2024 traite du Collège de déontologie de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et, plus particulièrement, de l'expression publique des enseignants-chercheurs. Le Collège, réuni dans sa formation plénière, a adopté, dans sa séance du 29 mars 2024, l’avis suivant : Par courrier du 26 décembre 2023, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a saisi le Collège de déontologie d’une demande d’avis relative à l’expression publique des enseignants-chercheurs.

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Mise en œuvre de Quartiers d'été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques

Bulletin officiel de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, de la mer, 16 avril 2024

L'instruction du 16 avril 2024 porte sur la mise en œuvre de Quartiers d'été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques. En 2023, grâce à votre mobilisation, plus de 1 670 000 habitants, dont 54,2 % de jeunes (0/25 ans), ont participé à l’opération Quartiers d’été. Ce sont plus de 9 834 actions dont 758 séjours qui ont été organisés par les associations et collectivités territoriales partenaires.

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Labellisation Classes engagées et Stratégie régionale Information jeunesse

BOENJS n° 17 du 25 avril 2024

La note de service du 16 avril 2024 concerne la labellisation Classes engagées. L'instruction du 29 mars 2024 traite de la stratégie régionale Information jeunesse. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Solde de la taxe d'apprentissage et contrat de professionnalisation : 3 arrêtés et 1 décret

Journaux officiels des 24, 25, 26 et 28 avril 2024

L'arrêté du 16 avril 2024 applique le décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023. L'arrêté du 16 avril 2024 porte sur le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024. L'arrêté du 15 avril 2024 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Vous trouverez ces quatre textes dans le document WORD ci-dessous.

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Orientations stratégiques, pour l'année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Circulaire Légifrance mise en ligne 19 avril 2024

L'instruction traite des orientations stratégiques, pour l'année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

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Composition et règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Journal officiel du 19 avril 2024

L'arrêté du 27 février 2024 modifie l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

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Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Journal officiel du 16 avril 2024

La loi comporte deux chapitres : Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat (Articles 1 à 7) Chapitre II : Simplifier la vie associative (Articles 8 à 13)

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Les jeunes font preuve d'un véritable « regain de patriotisme », selon une étude - Les Echos, 12/04/2024

Les Echos, 12 avril 2024,

En cas de guerre, 57 % des jeunes Français sont prêts à s'enrôler sous les drapeaux, avance une étude sociologique publiée ce vendredi.

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Sport : jeux Olympiques et Paralympiques 2024

BOENJS n° 14 du 4 avril 2024 et Journaux officiels des 7 et 13 avril 2024

L'instruction du 18 mars 2024 a pour objet la mise en œuvre du versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, organisés en 2024 à Paris (France). L'arrêté du 11 mars 2024 fixe la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage prévues à l'article 5 de la loi n° 2018-202. Le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 traite de la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Vous trouverez ces trois articles dans le document WORD ci-dessous.

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Création d’une équipe mobile de sécurité nationale et conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique

BOENJS n° 14 du 4 avril 2024

La circulaire du 3 avril 2024 porte sur la création d’une équipe mobile de sécurité nationale et les conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique. La sécurité des écoles et établissements et de leurs abords est une condition nécessaire pour garantir un cadre d’apprentissage serein et propice à nos élèves. Si la sécurité sur la voie publique relève essentiellement des forces de l’ordre, les équipes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse contribuent efficacement à l’amélioration du climat scolaire et à la sécurisation des espaces scolaires et de leurs accès, notamment en cas de situation locale de crise.

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Enseignement supérieur : Prévention de situations susceptibles de relever de signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS)

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 14 du 4 avril 2024

L'avis du 16 février 2024 concerne le collège de déontologie à propos de la prévention de situations susceptibles de relever de signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS), dans l'enseignement supérieur. Le collège a été saisi par le référent déontologue d’une université de la question du recours à l’article 40 du Code de procédure pénale par les agents chargés des cellules d’écoute des signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS) en cas de refus de la victime de porter plainte elle-même. L’agent en charge de recueillir les signalements s’interroge sur ses obligations déontologiques au regard, d’une part, du respect du secret professionnel et de la stricte confidentialité et, d’autre part, de ses obligations de signalement envers les autorités judiciaires.

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Modification de la liste des services statistiques ministériels (dont l'INJEP)

Journal officiel du 30 mars 2024

L'arrêté du 25 mars 2024 modifie la liste des services statistiques ministériels. Celle figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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Séquence d'observation de la classe de seconde du lycée général et technologique

BOENJS n° 13 du 28 mars 2024

La circulaire du 28/03/2024 concerne la séquence d'observation de la classe de seconde du lycée général et technologique. Les articles D. 331-1 à D. 331-15 du Code de l’éducation définissent les objectifs et le cadre général d’organisation des diverses formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves de la classe de seconde générale et technologique. La découverte du monde économique et professionnel constitue un des axes du parcours Avenir. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.

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Aide intitulée « Pass'colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024

Journal officiel du 29 mars 2024

le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 porte sur le « Pass'colo ». Le texte crée une aide intitulée « Pass'colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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Education et Enseignement supérieur

Journaux officiels des 20 et 30 mars 2024

Le décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 traite de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat. Il modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat en cas de fraude ou tentative de fraude commise en vue d'affecter les résultats du baccalauréat. Il prévoit également que toute sanction prononcée envers l'intéressé par la commission de discipline du baccalauréat entraîne l'annulation des points éventuellement accordés par le jury. L'arrêté du 27 mars 2024 fixe la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024.

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Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Journal officiel du 19 mars 2024

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales. « Art. 378-2. - L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public ou mis en examen par le juge d'instruction soit pour un crime commis sur la personne de l'autre parent, soit pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de son enfant sont suspendus de plein droit jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales, le cas échéant saisi par le parent poursuivi, jusqu'à la décision de non-lieu du juge d'instruction ou jusqu'à la décision de la juridiction pénale. »

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Protection de l'enfance : 1 instruction, 1 loi et 1 arrêté

Circulaire Légifrance mise en ligne le 19 février 2024, Journaux officiels des 20 et 29 février 2024

L'instruction a pour objet la fin du placement en rétention des étrangers mineurs. La Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 vise à garantir le respect du droit à l'image des enfants. L'arrêté du 12 février 2024 organise le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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Education : 3 décrets, 3 arrêtés et 1 note de service

Journaux officiels des 12 et 17 mars 2024 et Bulletin officiel spécial n° 2 du 18 mars 2024

Le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 institue un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels. Le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 concerne l'accompagnement pédagogique des élèves et le redoublement. Le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 traite de la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté. L'arrêté du 16 mars 2024 porte sur l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025. La note de service du 15/03/2024 a pour objet d'organiser les enseignements de français et de mathématiques en groupes afin d’élever le niveau de tous les élèves. Vous trouverez ces sept textes dans le document WORD ci-dessous.

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Attributions des ministres Prisca THEVENOT et Sarah El HAÏRY

Journal officiel du 8 mars 2024

Le décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifie le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Le décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 porte sur les attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Sport : 1 loi et 1 circulaire

Journal officiel du 9 mars 2024 et Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 11 du 14 mars 2024

La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 vise à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. La circulaire du 7 mars 2024 a pour objet l'attribution d’une aide pour les locataires d’un logement en résidence universitaire des Crous de Créteil, Paris et Versailles mobilisée dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Parcoursup : 2 arrêtés

Journaux officiels des 1er et 2 mars 2024

L'arrêté du 22 février 2024 [PARCOURSUP] est pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation. L'arrêté du 22 février 2024 concerne le calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur [PARCOURSUP]. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Journal officiel du 28 février 2024

L'arrêté du 30 novembre 2023 modifie l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

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Emploi et Enseignement supérieur

BOENJS n° 8 du 22 février 2024, Circulaire Légifrance mise en ligne le 26 février 2024, Journal officiel du 28 février 2024

L'instruction du 8 janvier 2024 concerne l'élaboration et la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024. La circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 porte sur le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification). Le décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifie la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. L'arrêté du 27 février 2024 modifie l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. L'arrêté du 27 février 2024 traite du calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025. L'arrêté du 27 février 2024 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master ». Vous trouverez ces six textes dans le document WORD ci-dessous.

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Attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Journal officiel du 22 février 2024

Le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 porte sur les attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves. Elle veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Elle élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.

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Sport

Journaux officiels des 20 et 22 février 2024, BOENJS n° 9 du 29 février 2024

Le décret n° 2024-132 du 21 février 2024 a pour objet les attributions de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'Arrêté du 13 février 2024 crée l'Observatoire national du sport. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives. L'instruction du 11/02/2024 porte sur l'articulation de l’animation territoriale des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de la Grande Cause nationale 2024. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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Aide sociale à l'enfance : 3 décrets

Journal officiel du 18 février 2024

Le décret n° 2024-117 du 16 février 2024 porte sur les modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le décret n° 2024-118 du 16 février 2024 concerne les modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le décret n° 2024-119 du 16 février 2024 traite des conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024

BOENJS n° 7 du 15 février 2024

L'instruction du 05/02/2024 porte sur la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024. Le dispositif Colos apprenantes, qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, a déjà permis à plus de 300 000 mineurs de partir en séjours apprenants. Il est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive.

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Education : Lutte contre le harcèlement à l’école et affectation des élèves au collège et au lycée

BOENJS n° 6 du 8 février 2024 et Journal officiel du 15 février 2024

La circulaire du 02/02/2024 traite de la lutte contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. La lutte contre le harcèlement repose sur deux volets indissociables : la prévention et la prise en charge de toutes les situations, assortie de la sanction des élèves harceleurs. Pour être pleinement efficace, cette action résolue doit être systématique : tous les élèves doivent bénéficier de la protection de l’institution. Le décret n° 2024-109 du 14 février 2024 concerne l'affectation des élèves au collège et au lycée. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Sport : Primes aux JO 2024 et Savoir rouler à vélo

Journal officiel du 9 février 2024 et BOENJS n° 7 du 15 février 2024

L'arrêté du 30 janvier 2024 concerne le versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2024 à Paris (France). L'instruction du 29/01/2024 traite de l'organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

Journal officiel du 9 février 2024

Le décret n° 2024-91 du 8 février 2024 porte sur les modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023. Le texte prévoit les dispositions applicables aux contributions recouvrées en 2023 auprès des employeurs qui n'ont pas été réparties entre les établissements habilités en 2023 afin de permettre leur affectation par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu au titre de la même année un montant de ces contributions inférieur au montant qu'ils ont perçu au titre de l'année 2022. Enfin, le texte prévoit que s'il devait subsister un reliquat à l'issue de cette procédure, celui-ci serait réparti à parts égales entre tous les établissements habilités.

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Règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription Parcoursup

Journal officiel du 7 février 2024

Le décret n° 2024-85 du 6 février 2024 traite de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur [PARCOURSUP] et modifiant le code de l'éducation. L'arrêté du 6 février 2024 modifie l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Décision n° 2023-863 DC du Conseil constitutionnel et loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Journal officiel du 27 janvier 2024

La décision n° 2023-863 DC du Conseil constitutionnel porte sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 25 janvier 2024. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, sous le n° 2023-863 DC, le 26 décembre 2023, par le Président de la République. Il a également été saisi, le même jour, par la présidente de l'Assemblée nationale. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été promulguée le 27 janvier 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Amélioration de l'enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l'éducation et de la formation

Journal officiel de l'Union européenne, 23 et 24 janvier 2024

La recommandation du Conseil du 23 novembre 2023 porte sur l'amélioration de l'enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l'éducation et de la formation. La recommandation du Conseil du 23 novembre 2023 concerne les principaux facteurs favorisant la réussite de l'éducation et de la formation numériques. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Attributions de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Journal officiel du 25 janvier 2024

Le décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 concerne les attributions de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves. Elle veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Elle élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, elle veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.

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Avis du Haut conseil à la vie associative sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes

Haut Conseil à la Vie associative, 7 décembre 2023

Cet avis du 05/09/2023 du Haut Conseil à la Vie associative, a été diffusé le 07/12/2023. La proposition de directive met en lumière l'importance de la fonction de dialogue civil si chère à un espace civique sain pour le fonctionnement d’une démocratie. Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent en cela un rôle crucial en menant des actions de sensibilisation, en contribuant à l'élaboration de politiques avec une connaissance approfondie du terrain, et en encourageant une citoyenneté active et responsable. Elles favorisent ainsi la participation des citoyens au processus démocratique, renforcent la transparence au niveau de l'Union et des États membres, et stimulent le débat public ainsi que le pluralisme au sein de la société.

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Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels – Campagne 2024

BOENJS n° 3 du 18 janvier 2024

La note de service du 26/12/2024 porte sur les programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels – Campagne 2024. Depuis la signature du traité de l’Élysée en 1963, la promotion de la langue du partenaire et la mobilité sont au cœur de la coopération bilatérale entre la France et l'Allemagne. Ces deux nations ont réaffirmé leur engagement à « développer la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays » dans le traité de coopération et d’intégration signé par le président de la République française et la chancelière de la République fédérale allemande le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle.

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Cabinets ministériels

Journal officiel du 18 janvier 2024

Le décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifie le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels. L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres. « Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres. « A titre exceptionnel jusqu'au 30 septembre 2024, le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut comporter huit membres supplémentaires. »

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Cadre d’intervention des personnes référentes « racisme, antisémitisme » dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 2 du 11 janvier 2024

La circulaire du 09/01/2024 porte sur le cadre d’intervention des personnes référentes « racisme, antisémitisme » dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’enseignement supérieur, fondé sur des valeurs humanistes, de respect et de tolérance, doit rester un lieu d’émancipation où le travail et l’émulation intellectuelle font émerger des savoirs et le partage des idées. Chaque fois que des responsables de propos ou d’agissements racistes, antisémites ou discriminants sont identifiés, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent faire preuve de la plus grande fermeté en apportant systématiquement une réponse adaptée. Il importe donc que l’ensemble des acteurs-enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, autres personnels, étudiants soit accompagné dans la prévention, le signalement et la sanction de ces phénomènes discriminatoires quand ils se manifestent.

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Abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à 17 ans

Journal officiel du 21 décembre 2023

Le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 abaisse l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans.

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Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup"

Journal officiel du 31 décembre 2023

L'arrêté du 18 décembre 2023 modifie l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».

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Emploi : promulgation de la loi sur le plein emploi et prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Journaux officiels des 19 et 30 décembre 2023

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 porte sur le plein emploi. Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 prolonge l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Education : renforcement de la pratique sportive des élèves - Affelnet lycée - Pass Culture

BOENJS n° 48 du 21 décembre 2023, Journal officiel du 31 décembre 2023

La circulaire du 15/12/2023 porte sur les modalités d’aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves. L'arrêté du 24 novembre 2023 crée par le ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Journal officiel du 28 décembre 2023

La loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 vise à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ».

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Baccalauréats général et technologique : évaluation de l’éducation physique et sportive

BOENJS n° 47 du 14 décembre 2023

La circulaire du 17/11/2023 porte sur les baccalauréats général et technologique et plus particulièrement sur l'évaluation de l’éducation physique et sportive, sur l'organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et sur le référentiel national d’évaluation – Modification.

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Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités : 2 instructions

Instructions interministérielles des 27 octobre et 23 novembre 2023

L'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/DIPLP/2023/168 du 27 octobre 2023 traite de la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027. L' 'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 concerne la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Apprentissage : 1 décret

Journal officiel du 9 décembre 2023

Le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifie le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

BOENJS n° 45 du 30 novembre 2023

L'instruction du 14/11/2023 porte sur la gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

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Instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

Journal officiel du 30 novembre 2023

Le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 instaure une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines en classe de seconde générale et technologique. L'arrêté du 29 novembre 2023 concerne la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : 2 décrets

Journaux officiels des 24 novembre et 1er décembre 2023

Le décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 concerne la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024. Le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifie le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document Word ci-dessous.

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Fixation du montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Journal officiel du 22 novembre 2023

L'arrêté du 19 octobre 2023 fixe le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.

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Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Journal officiel du 18 novembre 2023

Le décret n° 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifie le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce décret intègre la mention d'indépendance professionnelle de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, service statistique ministériel de l'éducation, afin de prendre en compte les recommandations du service statistique public français, dont la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est membre, et l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 17 décembre 2019. Le texte tire par ailleurs les conséquences du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat en actualisant la dénomination du corps des administrateurs de l'Etat.

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La commission des Lois du Sénat crée une mission d'information sur la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques

Bulletin Quotidien, 16 novembre 2023

La commission des Lois du Sénat crée une mission d'information sur la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques. Au regard des enjeux liés à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à l'été 2024, la commission des Lois du Sénat, que préside M. François-Noel BUFFET, sénateur (LR) du Rhône, a souhaité contrôler le dispositif de sécurité mis en œuvre par les autorités, condition de la réussite de ces jeux multi-sites réunissant 13,5 millions de spectateurs. Elle a créé à cette fin une mission de suivi de l'application de la loi du 19 mai 2023 qui a prévu plusieurs dispositifs spécifiques dans cette perspective.

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Education. 2 textes : l'arrêté relatif au label "« Internat d'excellence » et de l'appel à projets « Internat d'excellence »", et la circulaire relative au label et au processus de labellisation « Lycée des métiers »

Journal officiel du 24 octobre 2023 et BOENJS n° 43 du 16 novembre 2023

L'arrêté du 24 octobre 2023 traite du label « Internat d'excellence » et de l'appel à projets « Internat d'excellence » relevant du Plan France Ruralités. Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté. La circulaire du 23/10/2023 concerne le label et le processus de labellisation Lycée des métiers. Acteurs d’une insertion sociale et professionnelle pour tous, les lycées professionnels sont au cœur de l’articulation entre les formations qu’ils proposent et les besoins en emplois et compétences des territoires dans lesquels ils s’inscrivent. C’est ainsi que chaque lycée professionnel est intégré dans son écosystème local, travaillant en partenariat avec les acteurs du territoire, entreprises, partenaires professionnels et collectivités. Le bureau des entreprises vient aujourd’hui incarner et soutenir cette dynamique, et les Campus des métiers et des qualifications, lorsqu’ils existent, regroupent l’ensemble de ces acteurs. Le label Lycée des métiers reconnaît l’appareil de formation professionnelle formé par les établissements publics et privés sous contrat du secondaire et l’engagement collectif de leurs équipes : le Code de l’éducation (articles D. 335-1 à D. 335-4) stipule que « le label Lycée des métiers permet d’identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises ». Vous trouverez les deux textes réglementaires dans le document WORD ci-dessous.

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Vie scolaire : Prix Non au harcèlement 2023-2024

BOENJS n° 42 du 9 novembre 2023

La circulaire du 12/09/2023 concerne la vie scolaire et plus particulièrement le prix Non au harcèlement 2023-2024. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse poursuit son action pour mettre fin à toutes les formes de harcèlement entre élèves. Le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, pHARe, déployé depuis la rentrée 2022 dans les écoles élémentaires et les collèges publics, est étendu en cette rentrée 2023 à l’ensemble des lycées publics. Ce programme systémique prévoit, afin de mobiliser une communauté protectrice la plus large possible, une participation aux différents temps forts de la politique publique de prévention du harcèlement, dont le prix Non au harcèlement.

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Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant national dans l'enseignement supérieur - INES »

Journal officiel du 9 novembre 2023

L'arrêté du 12 octobre 2023 modifie l'arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant national dans l'enseignement supérieur - INES ». Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2022 susvisé, après le mot : « Parcoursup » sont insérés les mots : « , “Mon Master” ». Article 2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Les données à caractère personnel collectées mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 sont détruites dix ans après la radiation d'un établissement de la personne, sauf si une nouvelle admission intervient pendant ce délai. »

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Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

Journal officiel du 8 novembre 2023

Le décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 porte sur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement ». Le texte prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à renseigner un questionnaire non nominatif visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement, pour permettre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'adopter des mesures afin de prévenir ces situations. Le texte crée en conséquence le traitement à cette fin des données contenues dans les questionnaires.

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Liste des campus des métiers et des qualifications labellisés

Journal officiel du 3 novembre 2023

L'arrêté du 3 octobre 2023 fixe la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications.

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Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse

Journal officiel du 31 octobre 2023

L'arrêté du 19 octobre 2023 fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse.

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Institution d'un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire

Journal officiel du 27 octobre 2023

Le décret n° 2023-987 du 26 octobre 2023 institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, afin de permettre la représentation de la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire auprès des parties prenantes.

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Animation : taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024

Journal officiel du 29 octobre 2023

L'Arrêté du 26 octobre 2023 fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024. Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024. Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

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Paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2023-2024

BOENJS n° 38 du 12 octobre 2023

L'arrêté du 04/10/2023 traite du paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2023-2024. La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 13 novembre 2023 pour la session Parcoursup 2023-2024. Elle est close, pour la première phase, le 13 décembre 2023 inclus et, pour la deuxième phase, le 12 janvier 2024 inclus. Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.

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Campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024

Circulaire Légifrance, 19 juin 2023

La présente instruction a pour objet de préciser les grandes lignes organisationnelles et les modalités de suivi de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains qui sera organisée à partir de la rentrée 2023-2024 dans les collèges.

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Emploi : apprentissage : 1 décret et 1 arrêté

Journaux officiels des 7 et 14 octobre 2023

L'arrêté du 6 octobre 2023 concerne le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage. Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 porte sur la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes

Bruxelles, Commission européenne, 5 septembre 2023

La directive du Parlement européen et du Conseil concerne les associations transfrontalières européennes. La Commission a adopté le 5 septembre 2023 une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l'Union européenne (UE). Le texte améliorera le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles juridiques et administratifs pour les associations à but non lucratif qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités dans plus d'un État membre, promouvant ainsi la contribution de ces associations à la création de valeur économique et sociétale dans l'UE et permettant des conditions de concurrence équitables entre elles.

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Renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024

Circulaires Légifrance, 22 septembre 2023

L'instruction traite des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024. Dans le cadre du renouvellement des CESER devant intervenir au 1er janvier 2024, les préfets de région métropole devront, au plus tard le 15 décembre 2023, arrêter dans un premier temps la liste des organismes représentés au CESER. Ils veilleront à tenir compte des orientations générales figurant dans la présente instruction, en particulier la représentativité des organisations, la représentation des jeunes et l'obligation de parité entre les femmes et les hommes. Dans un second temps, ils publieront, au plus tard le 31 décembre 2023, la désignation nominative des membres qui siègeront au CESER.

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Politique de jeunesse et animation : 1 arrêté, 1 instruction et 1 note de service

Journal officiel du 23 septembre, BOENJS n° 35 du 21 septembre 2023 et BOENJS n° 36 du 28 septembre 2023

L'arrêté du 20 septembre 2023 fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024. L'instruction du 20 septembre 2023 "politiques jeunesse, engagement civique et sport " porte sur la directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial pour l’année 2023-2024. Elle vise à mobiliser l’ensemble des acteurs pour transmettre aux plus jeunes les principes et valeurs de la République tout comme celles de l’olympisme – excellence, respect et amitié –, porter l’ambition de l’égalité des chances notamment en matière d’éducation et d’accès aux opportunités d’engagement, de faire face aux enjeux de santé publique et de bien-être, de lutter contre toutes les discriminations, les violences et incivilités, de faire rayonner la France dans le monde mais aussi d’apporter des réponses rapides à l’urgence écologique. La note de service du 27/09/2023 porte sur le calendrier 2024 des épreuves du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle et du brevet de technicien. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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« Pass Culture » : 1 décret

Journal officiel du 30 septembre 2023

Le décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifie le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ». Le décret transpose aux jeunes âgés de dix-huit ans les modifications apportées pour les jeunes de moins de dix-huit ans par le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième.

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Sport : savoir-nager en sécurité

Journal officiel du 21 septembre 2023

L'arrêté du 28 août 2023 concerne les certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport. L'article A. 322-3-3 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. A. 322-3-3. - Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants : « 1° L'attestation de réussite au test “Pass nautique” mentionné au I de l'article A. 322-3-2 du code du sport ; « 2° L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “savoir-nager” en sécurité hors temps scolaire ; « 3° L'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ; « 4° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage appelé le “Sauv'nage” et délivré avant le 1er septembre 2023. »

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Prise en charge des jeunes majeurs et des mineurs non accompagnés par l'aide sociale à l'enfance

Journal officiel du 21 septembre 2023

L'arrêté du 8 septembre 2023 fixe le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance. L'arrêté du 19 septembre 2023 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée

BOENJS n° 34 du 14 septembre 2023

La circulaire du 17/08/2023 traite des bourses nationales de collège et des bourses nationales d’études du second degré de lycée. Les bourses nationales d’études du second degré de collège et de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et à permettre aux familles dont les ressources ont été reconnues insuffisantes d’assumer la scolarité de leur enfant. Plus de 1 400 000 élèves ont bénéficié d’une bourse de collège ou de lycée pour l’année scolaire 2022-2023.

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Taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2023-2024

Journal officiel du 7 septembre 2023

L'arrêté du 23 août 2023 modifie l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024.

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Emploi : 1 décret et 1 arrêté

Journaux officiels des 7 et 15 septembre 2023

Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 porte sur la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. L'arrêté du 12 septembre 2023 modifie l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue

Journal officiel du 1er septembre 2023

Le décret n° 2023-850 du 31 août 2023 traite du fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Le décret abroge l'article D. 423-12 du code de l'éducation et crée un nouvel article D. 423-19 afin d'élargir l'activité et les contributions liées à l'apprentissage et la formation continue des groupements d'établissements (GRETA) et des groupements d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » (GIP FCIP) dans le cadre du fond académique de mutualisation (FAM).

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Justice : création de l'Office mineurs (OFMIN)

Journal officiel du 30 août 2023

Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 crée l'Office mineurs (OFMIN), rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences. Il sera compétent en matière de lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur, les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur, les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, ainsi que pour toutes formes d'exploitation des mineurs.

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Formation théorique des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs au titre de l’année 2024

BOENJS n° 31 du 24 août 2023

L'instruction du 18/07/2023 porte sur la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs au titre de l’année 2024. Comme le prévoit l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, l’habilitation pour l’ensemble du territoire national est accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le ministre chargé de la jeunesse. L’habilitation régionale est accordée par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet.

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Education : 2 arrêtés et 1 note de service

Journaux officiels des 23 et 24 août 2023, BOENJS n° 32 du 31 août 2023

L'arrêté du 20 avril 2023 modifie l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 14 août 2023 crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée », pour gérer des absences de courte durée des enseignants du second degré. La note de service du 31/08/2023 porte sur le principe de laïcité à l’École et le respect des valeurs de la République. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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Emploi : 1 circulaire et 1 arrêté

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 29 du 20 juillet 2023 et Journal officiel du 20 août 2023

La circulaire du 19/06/2023 traite de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans les collèges d’inspecteurs et rôle de l’inspecteur-coordonnateur. L'arrêté du 17 août 2023 modifie l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Nouveau gouvernement : nominations et attributions du secrétariat d'Etat à la jeunesse auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Journaux officiels des 21 juillet et 11 août 2023

Le décret du 20 juillet 2023 concerne la composition du Gouvernement. Le décret n° 2023-755 du 10 août 2023 porte sur les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Pass'Sport : 1 décret

Journal officiel du 10 août 2023

Le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 concerne le « Pass'Sport » 2023. Le décret prolonge et étend le dispositif « Pass'Sport » en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions participant au déploiement du dispositif.

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Animation : 1 décret et 1 instruction

Journal officiel du 21 juillet 2023 et BOENJS n° 30 du 27 juillet 2023

Le décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 attribue une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs. L'instruction du 18/07/2023 concerne les orientations nationales d’inspection et de contrôle dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et du sport - Année 2023-2024. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Education : Second degré (Parcours tous droits ouverts) et Enseignement supérieur

BOENJS n° 29 du 20 juillet 2023, Journal officiel du 19 juillet 2023 et BOMESR n° 29 du 20 juillet 2023

La circulaire du 18/07/2023 concerne le second degré et particulièrement le dispositif "Parcours tous droits ouverts". Le décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 porte sur le réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire. La circulaire du 17/07/2023 traite des modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2023-2024. Vous trouverez ces trois textes dans le document WORD ci-dessous.

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Circulaire de rentrée 2023 : une École qui instruit, émancipe et protège

BOENJS n° 27 du 6 juillet 2023

La circulaire du 06/07/2023 concerne la circulaire de rentrée 2023 : une École qui instruit, émancipe et protège. En 2022, j’ai fixé trois objectifs à notre École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs constituent notre boussole commune, parce qu’ils sont au cœur du projet de l’École républicaine : la promesse d’un affranchissement par le savoir, au sein d’une école qui place l’instruction en son cœur, qui assure l’émancipation en offrant les mêmes chances et perspectives de réussite à tous ses enfants, et qui les accueille dans un espace d’apprentissage protecteur. Cette promesse repose sur la revalorisation du métier de professeur, sur l’assurance d’un service public d’éducation de qualité et sur les marges de manœuvre données aux équipes pédagogiques en apportant un appui concret à leurs projets.

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Justice et dispositif national Jeunes et fêtes

Circulaire Légifrance, mise en ligne le 5 juillet 2023, BOENJS n° 27 du 6 juillet 2023 et Journaux officiels des 9 et 12 juillet 2023

La circulaire du 30/06/2023 porte sur le traitement judiciaire des violences urbaines. Le décès brutal d’un mineur de 17 ans le 27 juin 2023 à Nanterre a suscité une forte émotion. Si légitime que soit celle-ci, elle ne saurait en aucun cas justifier la commission d’actions violentes au préjudice des personnes, le saccage d’immeubles essentiels au fonctionnement des services publics, la destruction de moyens de transport public ou encore le pillage de magasins. Le décret n° 2023-579 du 07/07/2023 concerne des groupes locaux de traitement de la délinquance. L'arrêté du 28/06/2023 crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ». L'instruction du 12/05/2023 traite du dispositif national Jeunes et fêtes. Vous trouverez ces quatre textes dans le document WORD ci-dessous.

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Enseignement supérieur : 1 arrêté et 1 circulaire

Journal officiel du 1er juillet 2023 et BOENJS n° 27 du 6 juillet 2023

L’arrêté du 2 juin 2023 modifie l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master ». La circulaire du 09/06/2023 traite des conditions de l'ouverture du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée inscrits dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Emploi : 3 décrets et 2 arrêtés

Journaux officiels des 30 juin, 1er juillet et 16 juillet 2023

L'arrêté du 26 juin 2023 porte sur le cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience. L’arrêté du 27 juin 2023 modifie l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ». Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 traite de la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi. Le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 concerne les modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage. Le décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 porte sur diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. Vous trouverez ces cinq textes dans le document WORD ci-dessous.

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Sport : 1 décret, 2 arrêtés, 1 instruction et 1 note de service

Journal officiel du 4 juillet 2023, BOENJS n° 27 du 6 juillet 2023 et Journal officiel du 13 juillet 2023

Le décret n° 2023-555 du 03/07/2023 crée le label « Terrain d'égalité » et la commission d'attribution de ce label. Ce décret crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles. L'arrêté du 03/07/2023 concerne le cahier des charges du label « Terrain d'Egalité ». L'instruction du 20/06/2023 porte sur le déploiement du dispositif "Pass'Sport" en 2023. La note de service du 04/07/2023 a pour objet : 2023-2024, une rentrée et une année olympique et paralympique à l’École. L'arrêté du 20/06/2023 fixe les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau. Vous trouverez ces cinq textes dans le document WORD ci-dessous.

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Labellisation « classes engagées » et « lycées engagés » pour favoriser l'engagement

BOENJS n° 26 du 29 juin 2023

La note de service du 23/06/2023 concerne la labellisation « classes engagées » et « lycées engagés » pour favoriser l'engagement. Le label "classes engagées" est attribué aux classes de seconde et première année de CAP par un comité académique en fonction de critères pédagogiques. Le label "lycée engagé" peut être attribué à des établissements qui font de l’engagement un axe central de leur projet d’établissement, et comportent au moins deux "classes engagées" en seconde ou première année de CAP dès 2023-2024.

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Conseil UE : des conclusions et 2 résolutions adoptées

Conseil de l'Union européenne, Journal officiel de l'Union Européenne, 26 mai 2023

Les textes adoptés lors du Conseil UE sont : => Les conclusions sur la dimension sociale d’une Europe durable pour la jeunesse => La Résolution sur les résultats du 9ème cycle du Dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse => La résolution sur la révision du plan de travail pour la Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2022-2024 Ces textes sont consultables sur www.jeunes.gouv.fr

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Sport : 3 arrêtés et 1 instruction

BOENJS n° 25 du 22 juin 2023 et Journaux officiels des 29 et 30 juin 2023

L'instruction du 12/06/2023 porte sur les objectifs territoriaux des chantiers prioritaires (PPG) du sport. Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est responsable de 3 chantiers dans le cadre des politiques prioritaires du gouvernement. L'arrêté du 16 juin 2023 traite des listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau. L'arrêté du 19 juin 2023 approuve la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin. L'arrêté du 15 juin 2023 déroge à l'article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024. Vous trouverez ces quatre textes dans le document WORD ci-dessous.

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Education : 2 arrêtés et 2 circulaires

Journaux officiels des 21 et 23 juin 2023 et BOENJS n° 26 du 29 juin 2023

L'arrêté du 25 mai 2023 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE). L'arrêté du 17 mai 2023 modifie l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR). La circulaire du 08/06/2023 a pour objet le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). La circulaire du 13/06/2023 traite de l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Vous trouverez ces quatre textes dans le document WORD ci-dessous.

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Enseignement supérieur : 2 arrêtés

Journaux officiels des 21 et 29 juin 2023

L'arrêté du 19 avril 2023 modifie l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE). L'arrêté du 16 juin 2023 modifie l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Vous trouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Journal officiel du 18 juin 2023

L'arrêté du 14 juin 2023 modifie l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés. Il est proposé d'expérimenter un parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents protégés ou sous protection judiciaire, incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d'un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. L'expérimentation est déployée dans quatre territoires que sont : la Loire-Atlantique ; les Pyrénées-Atlantiques ; la Haute-Vienne et la Seine-Saint-Denis.

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Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo

BOENJS n° 24 du 15 juin 2023

L'instruction du 06/06/2023 porte sur l'organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo. Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pilote depuis 2018 le déploiement du Savoir rouler à vélo (SRAV), programme d’apprentissage du vélo, destiné aux enfants de 6 à 11 ans, pour rouler en autonomie et en sécurité sur la voie publique. Ce programme a d’ores et déjà permis la formation de 250 000 enfants depuis son lancement en avril 2019. Lors de la présentation du second Plan vélo 2023-2027, la Première ministre a annoncé l’objectif de former l’ensemble d’une classe d’âge au SRAV, soit 850 000 enfants par an, à partir de 2027. Pour atteindre cette cible, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a fixé comme objectif de former au moins 200 000 enfants au SRAV en 2023.

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"Pass Culture" : 1 décret et 1 arrêté

Journal officiel du 8 juin 2023

Le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième. L'arrêté du 7 juin 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Vous trouverez ces deux textes sur le document WORD ci-dessous.

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L'aménagement d'un accès indépendant aux locaux affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les établissements publics locaux d'enseignement

Journal officiel du 7 juin 2023

Le décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 concerne l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement. Le décret est pris pour l'application des dispositions des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l'éducation, lesquelles prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans une école publique ou un établissement public local d'enseignement (EPLE) en cas de travaux importants de rénovation des dits locaux ou équipements, et sous réserve que le montant des travaux portant sur l'aménagement de l'accès soit inférieur à un certain pourcentage du montant total estimé des travaux de rénovation.

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Désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance

Journal officiel du 7 juin 2023

L'arrêté du 23 mai 2023 désigne des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance.

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Procédure nationale de préinscription [PARCOURSUP] pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Journal officiel du 1er juin 2023

Le décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 traite de la procédure nationale de préinscription [PARCOURSUP] pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation. L'arrêté du 31 mai 2023 modifie l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription [PARCOURSUP] pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. Vous retrouverez ces deux textes dans le document WORD ci-dessous.

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Expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Journal officiel du 27 mai 2023

Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 porte sur l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience. Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience afin de favoriser l'accès à la certification et à l'emploi, prévue à l'article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Il précise notamment le public éligible à l'expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre. Il détermine également les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

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Bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel

BOENJS, n° 21 du 25 mai 2023

La circulaire du 24/05/2023 concerne l'ouverture, à la rentrée scolaire 2023, d’un bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel. Faire du lycée professionnel une véritable voie de réussite pour les jeunes et un acteur incontournable du développement des territoires, telle est l’ambition de la réforme des lycées professionnels. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé d’installer, au sein de chaque lycée professionnel, un bureau des entreprises afin de renforcer les liens avec le monde économique.

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Sport : 2 décrets, 1 instruction et 1 arrêté

Journal officiel du 24 mai 2023, BOENJS n° 22 du 1er juin 2023 et Journal officiel du 4 juin 2023

Le décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 crée une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'instruction du 15/05/2023 concerne la mise à jour des données du recensement des équipements sportifs au sein du système d’information DATA ES. Le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 traite de la surveillance des baignades d'accès payant. L'arrêté du 3 juin 2023 porte sur la surveillance des baignades d'accès payant. Vous trouverez ces quatre textes dans le document WORD ci-dessous.

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Cahier des charges des maisons sport-santé

Journal officiel du 18 mai 2023

L'arrêté du 25 avril 2023 porte sur le cahier des charges des maisons sport-santé et sur le contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation. Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code est annexé au présent arrêté. Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.

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Protocole d'accord relatif au plan d'action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement privés

Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et Enseignement catholique, 17 mai 2023

Le protocole d'accord traite du plan d'action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement privés associés à l'Etat par contrat relevant de l'enseignement catholique.

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Sport : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Journal officiel du 20 mai 2023 et circulaire Légifrance, mise en ligne le 12 mai 2023

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 concerne les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et diverses autres dispositions. La circulaire Légifrance, mise en ligne le 12 mai 2023, traite de la sécurisation du relais de la flamme olympique. Vous retrouverez ces deux textes dans le document Word ci-dessous.

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Suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Journal officiel du 14 mai 2023

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 porte sur la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023.

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